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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage au 32 b rue des Gauthiers M. NEZAN du 27.03 au 17.04.23 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage au 32 b rue des Gauthiers M. NEZAN du 27.03 au 17.04.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
PCA
ARRETE
N°
2023-028
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
travaux
avec
échafaudage
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
NEZAN
Nicolas
domicilié
au
4
lieu-dit
les
Carrés
86200
à
Maulay
en
date
du
23
mars
2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
façade
avec
la
pose
d'un
échafaudage
avec
l'entreprise
EURL
Gallé
demeurant
à
Le
Mezureau
37120
à
Razines
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
32
Bis
rue
des
Gauthiers
37120
à Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
17
: Du
lundi
27
mars
2023
au
lundi
17
avril
2023,
Monsieur
NEZAN
Nicolas
demeurant
au
4
lieu-dit
les
Carrés
86200
à Maulay
est
autorisé
à procéder
à des
travaux
de
façade
avec
échafaudage
avec
la société
EURL
Gallé
domiciliée
à
Le
Mezureau
37120
à
Razines
au
32
Bis
rue
des
Gauthiers
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
de
place
de
stationnement
devant
le 32
Bis
rue
des
Gauhtiers
pour
la
pose
d'un
échafaudage
d'un
mètre
de
large
sur
10
mètres
de
long.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
NEZAN
Nicolas
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le chef
du
centre
de
premier
secours
du
richelais,
l'entreprise
Gallé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 23/03/2023