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Procès Verbal - 23 098bis subv investiss exceptionnelle Orchestre Cy renouvellement costume 1
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 098bis subv investiss exceptionnelle Orchestre Cy renouvellement costume 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
EM/NC
Objet : Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle à l’Orchestre de Commercy pour le renouvellement d’une partie des costumes
N° : DCM2023/098bis
PUBLIÉE LE : 04/07/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 26 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 19 juin 2023. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Florent CARÉ, Benoit REYRE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs :
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Bruno MAUD’HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Olivier LEMOINE qui donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIT EXCUSÉE :
Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absent : 1 – Pouvoirs :11 - Votants : 28 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission du 15 juin 2023 ;
Considérant le projet de l’Orchestre de Commercy ;
Considérant qu’au titre de sa politique culturelle la Ville de Commercy souhaite notamment favoriser la rencontre et permettre aux habitants de s’approprier leur lieu de vie, favoriser l’accès de tous à la culture et soutenir les artistes professionnels et amateurs ;
Considérant la volonté de la Ville de valoriser les cérémonies officielles et patriotiques ; Considérant que l’Association Orchestre de Commercy intervient de manière active dans la valorisation des cérémonies officielles organisées par la Ville de Commercy et dans ses manifestations festives ; Considérant qu’à ce titre, la représentation homogène des musiciens lors de ces interventions participe à la qualité de leur prestation, et à la valorisation de l’image de la Ville ;
Considérant que l’Association souhaite ainsi renouveler les costumes de ses musiciens membres afin d’obtenir un ensemble homogène ;
Considérant que cette acquisition est réalisée en deux volets, pour des raisons budgétaires, Considérant la demande de l’Association d’être subventionnée par la Ville pour l’acquisition de costumes identiques pour les musiciens, à hauteur de 1 950 € pour l’année 2022, validée lors du conseil municipal du 12 septembre 2022 ;
Considérant la demande de l’Association d’être subventionnée par la Ville pour l’acquisition de la seconde partie de costumes identiques pour les musiciens, à hauteur de 3516 € ; Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ACCEPTER le versement d’une subvention de 3516 € à l’Orchestre de Commercy pour le renouvellement d’une partie des costumes des musiciens.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’AUTORISER le versement d’une subvention de 3516 € à l’Orchestre de Commercy pour le renouvellement d’une partie des costumes des musiciens.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification