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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 090 Avenant Conv Orchestre Cy tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
EM/NC
Objet : Avenant à la convention d’objectif et de moyens conclue avec l’Orchestre de Commercy N° : DCM_2025/090
PUBLIÉE LE : 14/04/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 23 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 juin 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Sylvie ZEIMET, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Nelly LOMBARD, donne pouvoir à Patrick BARREY
Martine JONVILLE donne pouvoir à Martine MARCHAND
Suzel RICHARD donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Angélique GÉNART
Edmond GUILLERY donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Bruno MAUD'HEUX, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT. Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 6 - Votants : 24 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de l’Orchestre de Commercy ;
Vu l'avis de commission du 12 juin 2025 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens du 6 janvier 2025 conclue entre la Ville de Commercy et l’Orchestre de Commercy ;
Vu l’article 4 de cette convention qui met à disposition de l’association la salle Leroy pour ses répétitions ;
Vu l’annexe 2 de cette convention qui liste les instruments de musique mis à disposition par la Ville de Commercy à l’Orchestre de Commercy ;
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de mettre à disposition un autre lieu de répétition à l’association, qui réalisera désormais ses répétitions à la salle des Roises, située au 14 rue de la Gare à Commercy ;
Considérant qu’il convient à ce titre de modifier l’article 4 de la convention au moyen d’un avenant. Le projet d’avenant est présenté par Monsieur le Maire au Conseil municipal. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de valider l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 Ville de Commercy – Orchestre de Commercy, portant sur la modification du lieu de répétitions joint à la présente, et de l’autoriser à signer cet avenant.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité, par 23 voix pour, M. REYRE étant sorti, ne pouvant prendre part au vote, le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 Ville de Commercy – Orchestre de Commercy, portant sur la modification du lieu de répétition joint à la présente
• D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 Ville de Commercy – Orchestre de Commercy susvisée
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.