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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
res Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCC
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 204/07/2021 : DESIGNATION - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Michel CORNILLE, Jean-Louis IBRES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « il est voté au scrutin secret … lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Il convient de désigner un représentant du GMCA dans un organisme extérieur.
Aussi, il vous est proposé, conformément à l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.
Il est précisé que pour la désignation soumise durant cette séance, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret.
Si cette proposition est adoptée à l'unanimité, mention en sera faite dans la délibération concernée, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, à l'unanimité, de procéder à la désignation qui vous est soumise durant cette séance, à main levée.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Le Président,
Thierry DEVILLE De sa transmission en 3") le : "V2 UL 202
De sa publication et/ou
| 5 JUIL, 2021