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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
re Grand
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 204/10/2020 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
ap © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex isa Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
4 = mairiemontaubanfâmontauban.com
© www.montauban.com (#) (ee) (a)
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban-
Communauté d'Agglomération contribue financièrement au « Programme d'Action Territorial », dans
lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 13/11/2010.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 37 demandes de subventions se répartissant comme suit :
PO
Secteur PIG
« modeste »
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES
PRIMES
LADES Roland - Montauban Abondement forfaitaire des aides 206 chemin du pont de - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 € Béart « très modeste » 82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 2 771 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 1 385 €
GINESTET Georgette - Bressols Abondement forfaitaire des aides
1945 route de Montech - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 € 82 710 Bressols « très modeste » PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 3 449 € Subvention de l'Anah : 1 725 €
MASURIER Gilbert - Villemade Abondement forfaitaire des aides
1520 chemin de - Travaux autonomie de l’ANAH pour occupant 300 € Lestang « modeste » 82130 Vilemade
PO Travaux réalisés : 5 334 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 1 867 €
ROCHE Pascal - Montbeton Abondement forfaitaire des aides 936 route de - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 300 € Verlhaguet « modeste » 82290 Montbeton
PO Travaux réalisés : 9 293 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 3 253 €
ALAUZET Gilbert - Reyniès Abondement forfaitaire des aides 620 avenue de Moulis - Travaux autonomie de F'ANAH pour occupant 300 € 82370 Reyniès « modeste » PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 10 097 € Subvention de l'Anah : 3 534 €
CANDELON Robert
585 route de l'Aveyron - Montauban Abondement forfaitaire des aides 82000 Montauban - Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 300 € Travaux réalisés : 20 000 €
Subvention de l'Anah : 7 000 €
LAGARDE Jean-Pierre Montauban Abondement forfaitaire des aides
40 rue Paulette Ferlin Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 300 €
82000 Montauban « modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 5 845 €
Subvention de l'Anah : 2 046 €
SADOUL Claude Montauban Abondement forfaitaire des aides
1016 Chemin de Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 300 €
Bourdens « modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 9 460 €
Secteur PIG Subvention de l'Anah : 3 311 €
OTTAVIANONI Mathieu Montauban Abondement forfaitaire des aides
Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 300 €
6 rue Eugénie de « modeste »
Guerin
82000 Montauban Travaux réalisés : 4 255 €
PO Subvention de l’'Anah : 1 489 €
Secteur PIG
ESPEOUT Pascaline Montauban Abondement forfaitaire des aides
216 chemin de Bernard Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 €
82000 Montauban « très modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 5 135 €
Subvention de l'Anah : 2 568 €
BLANC Gaston Saint Nauphary Abondement forfaitaire des aides
Route de Charros Travaux autonomie de l'ANAH pour occupant 700 €
82370 Saint Nauphary « très modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 7 024 €
Subvention de l'Anah : 3 512 €
COURTINE Charlyne Villemade Abondement forfaitaire des aides
180 A chemin de Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
Maillet « très modeste »
82130 Villemade
PO Travaux réalisés : 10 403 €
Secteur PIG Subvention de l'Anah : 6 242 €
GUENDOUZE Youssef Montauban Abondement forfaitaire des aides 11 avenue du 10E Travaux énergie de l'ANAH pour occupant
Dragon « très modeste »
82000 Montauban 700 €
PO Travaux réalisés : 20 000 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 12 000 € BOLZONI Evelyne Montauban Abondement forfaitaire des aides Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
10 rue Bernard Baroka « très modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 20 000 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 12 000 €
GIRARD Frédéric Montauban Abondement forfaitaire des aides
1790 route de Travaux énergie de l’ANAH pour occupant 300 €
Vignarnaud « modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 13 893 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 6 252 €
HELIE Nadine Montauban Abondement forfaitaire des aides
30 rue du Maquis Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
82000 Montauban « très modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 16 822 €
Subvention de l'Anah : 10 093 €
BLANCO CALVO Brian Montauban Abondement forfaitaire des aides
17 rue Jean Dominique Travaux énergie de l’'ANAH pour occupant 300 €
Ingres « modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 20 000 €
Secteur OPAH-RU Subvention de l'Anah : 8 600 €
ROOSLI Laurent Montauban Abondement forfaitaire des aides
1740 chemin des Travaux énergie de l’ANAH pour occupant 700 €
Lebrats « très modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 20 000 €
Secteur PIG Subvention de l'Anah : 12 000 €
BOUGEL Julie Montauban Abondement forfaitaire des aides
970 avenue de Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
Toulouse « très modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 16 126 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 9 676 €
FREZOULS Laurent Montauban Abondement forfaitaire des aides
77 rue Georges Braque Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 300 €
82000 Montauban « modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 20 000 €
Subvention de l'Anah : 8 600 €
LABATUT Marie Abondement forfaitaire des aides
Christine Lacourt St Pierre de l'ANAH pour occupant 300 € 1. Lot du château
82290 Lacourt St
Pierre
PO
Secteur PIG
Travaux énergie « modeste »
Travaux réalisés : 11 997 €
Subvention de l'Anah : 5 399 € GALY Marie Louise Montauban Abondement forfaitaire des aides 464 avenue de. Travaux énergie de l’'ANAH pour occupant 700 €
Fonneuve « très modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 16 886 €
Secteur PIG Subvention de l'Anah : 10 131 €
SOSTA Françoise Montauban Abondement forfaitaire des aides
10 rue Henri Bergson Travaux énergie de l’ANAH pour occupant 300 € 82000 Montauban « modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 17 913 €
Subvention de l’Anah : 7 869 €
CAVAGNE Jean- Montauban Abondement forfaitaire des aides
Claude Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 300 €
1221 route de « modeste »
Vignarnaud
82000 Montauban Travaux réalisés : 22 343 €
PO Subvention de l'Anah : 9 820 €
Secteur PIG
VARGAS Anne-Marie Bressols Abondement forfaitaire des aides
1071 chemin de Cauty Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
82710 Bressols « très modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 20 000 €
Subvention de l'Anah : 12 000 €
NOUVELIERES Montauban Abondement forfaitaire des aides
Frédéric : Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 300 €
464 Bd Blaise Doumerc « modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 9 822 €
Secteur PIG Subvention de l'Anah : 4 420 €
LAGAILLARDE Marielle Montauban Abondement forfaitaire des aides
8 rue du Trapèze Travaux énergie de l’ANAH pour occupant 300 €
82000 Montauban « modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 13 975 €
Subvention de l'Anah : 6 289 €
LALLEMENT Ghislain Montauban Abondement forfaitaire des aides 27 rue du 8 mai 1945 Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
82000 Montauban « très modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 15 394 €
Subvention de l'Anah : 9 236 €
ROULENQ Catherine Lacourt St Pierre Abondement forfaitaire des aides
580 chemin de la Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 300 € Perruquière
82290 Lacourt St
Pierre
PO
Secteur PIG
« modeste »
Travaux réalisés : 18 833 €
Subvention de l'Anah : 9 236 €
MEDER Jean-Louis Montbeton Abondement forfaitaire des aides 270 chemin des Travaux énergie de l’'ANAH pour occupant 300 €
Bourdens « modeste »
82290 Montbeton
PO Travaux réalisés : 16 273 €
Secteur PIG Subvention de l'Anah : 7 295 €
PERIES Anita Montbeton Abondement forfaitaire des aides
2870 route de Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
Castelsarrasin « très modeste »
82290 Montbeton
PO Travaux réalisés : 17 435 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 10 461 €
LEBEGUE Béatrice Montauban Abondement forfaitaire des aides
1805 chemin de la Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
Margue « très modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 17 055 € Secteur PIG Subvention de l’'Anah : 10 233 €
PALANQUE Blandine Montauban Abondement forfaitaire des aides
13 rue Pierre Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
Brossolette « très modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 15 193 € Secteur PIG Subvention de l'Anah : 9 116 €
ROUMIGUIE Louis Montauban Abondement forfaitaire des aides
511 chemin de Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 300 €
Villemade « modeste »
82000 Montauban
PO Travaux réalisés : 13 770 €
Secteur PIG Subvention de l'Anah : 6 197 €
HERMAN Sylvain Corbarieu Abondement forfaitaire des aides
21 cité Galineste Travaux énergie de l'ANAH pour occupant 700 €
82370 Corbarieu « très modeste »
PO
Secteur PIG Travaux réalisés : 20 000 €
Subvention de l'Anah : 12 000 €
POMA Armelle Montauban
27 rue Roger Martin du Travaux énergie Abondement forfaitaire des aides
82000 Montauban de F'ANAH pour occupant
PO « très modeste »
Secteur PIG
Travaux réalisés : 17 069 € 700 €
Subvention de l’'Anah : 10 242 € BRU Jean-Claude - Adresse du
chantier : 64
Lieu Dit Toche Faubourg du
82 220 Auty Moustier à
Montauban
PB - Travaux énergie
Secteur OPAH-RU , . .
Rénovation essentiellement
énergétique d’un logement
moyennement dégradé en
centre-ville de 120 m2. Loyer
maximum prévu = 748 €.
Etiquette B après travaux
(53% de gain énergétique)
Abondement des aides de l'ANAH
à hauteur de 10% des travaux
(plafonné à 3 000€/ logement)
Travaux réalisés : 62 231 €
Subvention de l'Anah : 17 000 €
3 000 €
Subventions totales octroyées : 21 000 €
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en Cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28 septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 OCT. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 4 OCT. 2020
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 07 octobre. 2020
Pour la Présidente empêchée,
Le premier Vice-Président,
Xhierry DE