Déliberation - C M du 28 aout

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Déliberation - C M du 28 aout Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Déliberation - C M du 28 aout)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille vingt, le 28 aout à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.

Présents : Henri OLIVEIRA SOARES, Martine PRENIERE, Jean Pierre COSTES, Lorena BUTTO, Gwenn GUYADER, France KIESER, Christophe APAT

Absents excusés : René JACOB ; Lucien INFANTI (procuration Jean Pierre COSTES), Fabien SOURIAC ; Karine BERNARD (procuration Lorena BUTTO) ;

Secrétaire de séance : Lorena BUTTO

Date de convocation et d’affichage : 21 aout 2020.

VIII-1 : Tarifs cantines pour l’année scolaire 2020-2021

Monsieur le maire indique que la délibération du 24 juillet 2020 est à reconsidérer. Les tarifs de bases présentés étaient erronés. Le tarif du Burgaud était mentionné à 2.63€TTC or sa vrai valeur est de 2.55€TTC. Avec cette nouvelle valeur Mr le maire demande au conseiller de délibérer de nouveau sur celui de Saint Cézert.

Après en avoir débattu le tarif approuvé, à l’unanimité est de 2.50€TTC

VIII-2 : Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le maire rappelle le rôle et la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Son rôle : Les membres de la commission de contrôle sont chargés d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire (art L19 du nouveau code électoral) et de contrôler la régularité des listes électorales. Elle se réunit entre 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au oins une fois par an. Leur secrétaire est assuré par les services municipaux.

Sa composition : un conseiller municipal parmi les membres à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut du plus jeune conseiller municipal ; un délégué de l’administration désigné par le préfet ; un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire..

Monsieur le maire présente les personnes qui seront présentées pour cette commission : • Conseiller municipal : René Jacob (titulaire) ; Christophe APAT(suppléant) • Délégué de l’administration : Caroline OLIVEIRA SOARES(titulaire) ; Claude BUTTO(suppléant) • Délégué du tribunal d’instance : Catherine SOURIAC(titulaire) Marie Thérèse BUTTO(suppléante) •

Après en avoir débattu les conseillers approuvent à l’unanimité cette prposition

VIII-3 : Adhésion au syndicat mixte « Haute Garonne Environnement »

Monsieur le maire présente le syndicat mixte Haute Garonne Environnement, ses missions et ses outils pédagogiques en matière d’environnement. Il propose une adhésion à ce syndicat. Le tarif d’adhésion est de 10€.

Après en avoir débattu les conseillers approuvent à l’unanimité, cette adhésion.

VIII-4 : Décision modificative au BP 2020 (D.M n°1)

Monsieur le maire présente le motif de cette demande de modification eu budget 2020. Il indique que les communes ayant augmenté leur taux TH entre 2017 et 2019 sont concernées par l'article 16 de la loi de finances pour 2020. Cet article prévoit une reprise partielle de produit correspondant au différentiel de taux

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 Aout 2020

Séance 2020-VIIImultiplié par les bases des 80% de contribuables dégrevés. Il indique que pour notre commune le montant de la reprise s’élève à 109€ et qu’il doit être imputé en dépense sur le compte 7391178.

Les conseillers approuvent à l’unanimité, cette D.M n°1

VIII-5 : Rénovation de l’éclairage public du centre bourg

Monsieur le maire indique que la délibération prise lors du conseil du 03 juillet 2020 n’était pas conforme au modèle du SDEHG. Le syndicat a fait parvenir le modèle à la commune. Ce nouveau modèle intègre : • Une réévaluation des travaux et son montant ;

• La rénovation des mats de style

• 3 modes de règlement de la partie à la charge de la commune.

Monsieur le maire indique que le montant à la charge de la commune est de 22 556€. Les économies attendues selon le syndicat, s’élèvent 84% de la consommation annuelle soit 2212€. Monsieur le maire faire part des 3 moyens de règlement possible :

• Fonds propres imputée au compte 6554 en section fonctionnement

• Recours à un emprunt sur douze ans par l’intermédiaire du SDEHG cotisation annuelle de 2187€ • Versement unique sous forme de « subvention d’équipement-autres groupement » au SDEHG a l’article 204158 de la section d’investissement

Après en avoir débattu les conseillers approuvent à l’unanimité d’engager la rénovation de l’éclairage public, ils votent à l’unanimité le paiement de la somme due par la commune par des fonds propres au compte 6554.

Informations diverses

Délégué RGPD :

Monsieur le maire indique la nécessité de nommer un nouveau délégué pour le RGPD et qu’il est préférable que ce délégué soit le même que notre responsable de la communication et de notre site internet. France Kieser accepte donc cette délégation.

Visite des candidats des sénatoriales :

Monsieur le maire indique que nous rentrons dans la campagne électorale des sénateurs. Notre commune est sollicitée pour des visites de candidats. Monsieur le maire indique qu’il recevra avec René Jacob délégué de notre en charge du vote, tous les candidats quelque soit l’étiquette politique.

Visite Député :

Monsieur le maire signale aux conseillers qu’il recevra la visite du député du canton de Léguevin Monsieur PORTARRIEU. Cette visite rentre dans le cadre d’une prise de contact du député avec les nouveaux élus

Convention RPI

Monsieur le maire remonte l’information que la commune de Bellesserre souhaite qu’il soit clarifié dans la convention du RPI tous les éléments entrants dans les dépenses de fonctionnement. Il est donc envisagé de faire évoluer la convention existante déjà portée en délibération le 24 juillet 2020

Activité association

Monsieur le maire informe les conseillers qu’aucune manifestation n’aura lieu jusqu'à fin décembre 2020. La gym étant dans un espace clos est suspendue jusqu’a nouvel ordre.

Questions diverses

Pas de questions

En l’absence d’autres informations ou questions diverses la séance est levée à 22h50.