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Arrêté - 6 2022 informations 13 courses du jura alsacien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Arrêté - 6 2022 informations 13 courses du jura alsacien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LIGSDORF
68480
2022-13
ARRÊTÉ
13/2022
Autorisant
le passage
des
différents
circuits
concernés
par
l’organisation
des
courses
du
Jura
alsacien
le
14
août
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
LIGSDOREF,
VU
les
articles
L
2542-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
VU
le décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958,
relatif à la police
de
la circulation
routière
(Code
de
la
Route)
modifié
et
complété,
notamment
son
article
R
225
;
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la signalisation
routière
modifiée
et
complétée
;
VU
la demande
de
M.
Raymond
BEHR
CONSIDERANT qu’il
y a lieu
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
à
l’intérieur
de
l’agglomération,
à l’occasion
des
courses
du
Jura
Alsacien
ARRÊTÉ
Article
O1
:
Les
parcours
des
différentes
courses
tels
que
proposés
par
l’organisateur
sont
acceptés
et autorisés
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l’arrêté
susvisés.
Article
02 :
Les
traversées
de
route
qui
ponctuent
les
différents
parcours
devront
être
sécurisées
par
des
signaleurs.
Article
03
:
Les
organisateurs
devront
informer
les
services
de
l'ONF,
et
suivre
leurs
instructions
et
préconisations
notamment
en
matière
de
balisage
des
parcours.
Article
04 :
Tout
Agent
de
la
Force
Publique
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FERRETTE ;
- M.
le Commandant
des
Brigades
Vertes
de
SOULTZ
;
- M.
BEHR
Président
des
courses
du
Jura
alsacien
;
- M.
WICKY
Adjudicataire
de
la Chasse
Mis
en ligne
le
at.
Totc
Fait à LIGSDORE,
le 2 AOÛT
2022
Le
Maire,
Doris
BRUGGER
,:
Téléphone :
03.89.40.42.05
— Email
: mairie.ligsdorf@orange.fr