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Arrêté - arrete de circulation travaux entretien eclairage public ilovepdf compressed
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation travaux entretien eclairage public ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE SISSONNE
Ar-Cir : N°2019-02-05-02
ARRÊTÉ de circulation dans le but de la |
| sécurité publique pour des travaux d'entretien |
d'éclairage public |
]
Le Maire de SISSONNE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande d'occupation de voirie exprimée par la société LECLERE représentée par Monsieur BOULARD en vue des travaux d'entretien d'éclairage public sur l'ensemble du territoire communal prévus pour l’année 2019,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours
Vu l'intérêt général ;
Article 1°
Article 2 :
Article 3°:
Article 4 :
ire
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ARRÊTE
Du 1% janvier au 31 décembre 2019, la circulation pourra être perturbée temporairement et soumises aux prescriptions définies ci-dessous :
- Interdiction de dépasser,
- La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
- La chaussée sera rétrécie.
Pendant cette période, la signalisation réglementaire sera mise en place par
l’entreprise.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'entreprise, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de SISSONNE et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à SISSONNE, le 5 février 2019
Christian VANNOBEL
Maire
e-mail : mairie.sissonne(@c fr - Site internet : www.sissonne.fr