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Compte-Rendu - compte rendu de dec 2018 ilovepdf compressed Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de dec 2018 ilovepdf compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018

Date de la convocation : 12 Décembre 2018

Date d'affichage : 19 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-huit Décembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : BARDON Philippe, CAUJOLLE Sandrine, DUSSART Michel, GANDON Bernard, JACZMINSKI Sandrine, LEBÉE Pierre-Marie, QUEHEN Marie-Pierre, RIOU Catherine, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : DOUDOU Philippe par DUSSART Michel, LEFEVRE Liliane par GANDON Bernard, LEGRAND Sylvie par CAUJOLLE Sandrine, PIROZZINI Séverine par VANNOBEL Christian

Absents : AVEZ Frédéric (excusé), BORDIER Patrick (excusé), LEMENUEL Sylvie, PLUMET Fabien, RENAUX Sophie

Secrétaire : Madame CAUJOLLE Sandrine

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2018_12_18_01 - Décision modificative n°01 - Transfert de crédit du chapitre 65 au chapitre 012

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite de nombreux arrêts maladie, accident de travail et le non remplacement d’agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite, des heures supplémentaires ont été accordées à certains agents, deux postes d’apprentis ont été créés et deux agents contractuels ont été recrutés temporairement.

Fonctionnement : Chapitre 65 - 20 000 € Chapitre 012 + 20 000 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

- Autorise le Maire à effectuer le transfert de crédit

2018_12_18_02 - Promesse Unilatérale de Vente

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 14 0 0 0

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, une promesse de vente supplémentaire qu’il sera nécessaire de signer avec les propriétaires dont les caractéristiques principales de la promesse sont indiquées ci-dessous.

Nom propriétaire Référence cadastrale Superficie totale Superficie vendue Prix Dépréciation

Ou

Arrangement

M. et Mme Avez Frédéric AC 465 448 m² 65 (10,5*65) = 682,50 € 1 760 € Reconstitution d’une clôture

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

-Accepte les termes de la promesse unilatérale de vente

-Autorise le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale de vente et les actes en la forme authentique de vente relatifs aux biens susvisés, ainsi que tous les documents y afférents. -Autorise le Maire à signer le procès-verbal d’arpentage, le plan de délimitation et tous les documents y afférents -Précise que les dépenses sont prévues au budget .

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE SISSONNE2018_12_18_03 - Approbation d'un procès-verbal d'arpentage - Délimitation, abornement et confection des documents d'arpentage - (M. Mme DUBOIS)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 14 0 0 0

Monsieur le Maire demande qu’il soit procédé aux bornages contradictoires des parcelles cadastrées YM 76 ; YM 77 ; YM 80 contigües aux parcelles appartenant à la commune YM 74 et YM 81 et qu’il en soit dressé des procès-verbaux ; le mesurage et l’arpentage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Autorise le Maire à procéder à une division cadastrale et à signer les procès-verbaux d’arpentage et tous les documents y afférents aux parcelles cadastrées YM 76 ; YM 77 ; YM 80 contigües aux parcelles appartenant à la commune YM 74 et YM 81. Dit que les frais de bornage, d’arpentage seront supportés par la commune

2018_12_18_04 -Approbation d'un procès-verbal d'arpentage - Délimitation, abornement et confection des documents d'arpentage - (Logements Guillaume Dupré)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 14 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le maire à procéder à une division cadastrale et à signer tous documents (procès-verbaux ; arpentage…) issus de la division de la parcelle cadastrée AC 457

Dit que tous les frais liés à cette division, bornage, arpentage seront supportés par la commune

2018_12_18_05 -Désignation du correspondant défense

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 13 0 0 1

Monsieur le Maire demande qui souhaite se présenter. Il n’y a qu’une seule candidate, Madame CAUJOLLE Sandrine. Cette dernière déclare ne pas prendre part au vote.

Le vote s’effectue à main levée. Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : 13 votes pour Madame CAUJOLLE Sandrine.

2018_12_18_06 - Dispositif d'aide financière à l'immobilier commercial à Sissonne

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 14 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Approuve l’octroi d’aide financière sous forme de subvention de fonctionnement pour le financement des loyers commerciaux dans les conditions définies dans le règlement du dispositif. (plafonnée à 250 € / mois et uniquement les reprises)

Approuve le règlement du dispositif d’aide financière pour le financement de loyer annexé à la présente.

Précise que le versement de l’aide financière sera subordonné à la signature d’une convention avec chacun des bénéficiaires

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre dudit dispositif et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre, également, de la présente décision.2018_12_18_07 - Coupe et vente de bois

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 14 0 0 0

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

Autorise le martelage et la coupe de bois des 4 lots

Autorise l’attribution de 3 lots pour la coupe de bois dans la forêt communale

Précise que cette attribution et les futures devront se faire par tirage au sort parmi les habitants de la commune qui se sont faits connaître en mairie.

Rappelle que le tarif du stère de bois à couper est de 10 €

Dit que les habitants ayant déjà été sélectionnés lors du dernier tirage ne peuvent se représenté.

Désigne pour toutes les coupes et vente, trois garants parmi les membres du Conseil Municipal, à savoir Liliane LEFEVRE ; Bernard GANDON ; Patrick BORDIER

Dit que la recette sera inscrite au budget communal de l’exercice correspondant.

2018_12_18_08 - Décisions du Maire

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 10+4 14 0 0 0

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h25 .

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

NUMERO OBJET Société

2018/014 Avenant n°1 - Marché PMR Mairie 2018-01: Démolition / Gros-œuvre / Maçonnerie / Dallage / VRD NR Construction

2018/015 convention pour la régulation des nuisibles GIC de la Souche

2018/016 Convention de service et d’entretien BRONZE à l’Espace Culturel. Société FlacktGroup

2018/017 Avenant n°1 - Lot 07 -Marché PMR Mairie 2018-01: Plomberie/Chauffage Société LOCHERON

2018/018 Avenant n°1 - Lot 06 - Marché PMR Mairie 2018-01: Electricité Société MARTIN Electrique

2018/019 CONTRAT de prestations de service juridique SVP

2018/020 Avenant n°1 au marché diagnostic du système d’alimentation en eau potable IRH

2018/021 Mise à disposition précaire de la bibliothèque communale CCCP

DECISIONS DU MAIRE Conformément à la délégation du conseil municipal

et des documents signés à la suite d’une délibération

Délibération n° 5 du conseil municipal en date du 9 avril 2014 et délibération n°2018.02.12.01 du conseil municipal en date du 12 février 2018 portant

délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l’article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales,[[[signature1]]]