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Arrêté - Stationnement Interdit Rempart du Barbot ilovepdf compressed
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Sissonne.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Interdit Rempart du Barbot ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE SISSONNE
Ar-Cir : N°2018-03-13-03
Le Maire de SISSONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande de l’Entreprise R LITTORAL TP;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, il importe de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1% Le mercredi 14 mars 2018 de 8h00 à 18h00, la circulation et le stationnement
seront interdit Rempart du Barbot et Voie Communale n°26 et de chaque côté de
la chaussée.
Article 2°: L’Entreprise R LITTORAL TP
31 Lotissement Le Petit Bois
62170 BEUTIN
devra mettre en place la signalisation appropriée pour effectuer les travaux uniquement de jour.
Article 3 : L'entreprise et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de SISSONNE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent
arrêté.
Fait à SISSONNE, le 13 mars 2018
Christian VANNOBEL,
Maire
Destinataires :
- Gendarmerie (2)
- Entreprise R LITTORAL TP(1)
- Centre de Secours (1)
- Service Technique (1)
- Affichage (1)
- Archives (1)
12, Place de l'Hôtel de Ville BP 46 02150 SISSONNE
Tel:03.23.80.45.33 Fax : 03.23.80.43.70
e-mail : mairie.sissonne(@orange.fr - Site internet : www.sissonne.fr