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Déliberation - Liste des délibérations CM 23062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 23062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
JUIN
2023
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 16
juin
2023
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
13
Pouvoirs
1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
juin,
à vingt-heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-
10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F
Imbert
- C
Beguet
- N
Feltrin
— B
Doucet-Bon
— P
Brunel
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
— B
Sainclair
— F
Serrurier
— S
Tricaud
— M
Chaube
Excusézs
: L Wynarczyk
(pouvoir
à T
Michal)
- B
Monel
Absent
:
Quorum
: 13/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Bruno
DOUCET-BON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2023/06/01
-— Taxe
d'aménagement
— Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/06/02
— Restaurant
scolaire
: tarif
des
repas
pour
l’année
scolaire
2023
/ 2024
— Approuvé
par
13
voix
pour
et
1 abstention.
Délibération
n°
2023/06/03
— Restaurant
scolaire:
modification
du
règlement
intérieur
—
Approuvé
à Punanimité.
Liste
affichée
et publiée
fe 27
juin
2023 Délibération
n°
2023/06/04
— Autorisation
d'adhérer
à un
groupement
de
commandes
et de
signer
la convention
relative
à ce
groupement
concernant
deux
marchés
de
prestations
de
service
:
contrôles
périodiques
réglementaires
et maintenance
préventive
et curative
d'équipements
-
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/06/05
— Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
— Approuvé
à
l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 27
juin
2023