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Déliberation - Liste des délibérations CM 14042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 14042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
AVRIL
2023
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 07
avril
2023
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
10
Pouvoirs
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
avril,
à vingt-heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L. 2121-
10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F Imbert
— N
Feltrin
— JM
Gimaret
- C
Feltrin
- B
Sainclair
— F
Serrurier
—
S
Tricaud
- M
Chaube
Excusés
: C Beguet
— B
Doucet-Bon
(pouvoir
à B
Sainclair)
- P Brunel
— L
Wynarezyk
(pouvoir
à
V
Gelas)
-B
Monel
Absent
:
Quorum
: 10/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
ut
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Vincent
GELAS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2023/04/01
— Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
—
Approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2023/04/02
— Fixation
du
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2023/04/03
— Adoption
du
budget
2023
de
la commune
— Approuvé
à
l'unanimité. Délibération
n°
2023/04/04
- Affectation
de
lexcédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
- Approuvé
à l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 19
avril
2023 Délibération
n°
2023/04/05
— Adoption
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» de
l’année
2023
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/04/06
— Subventions
2023
— Approuvé
à l’unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 19
avril
2023