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Déliberation - Liste des deliberations CM 28072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
JUILLET
2023
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 21
juillet
2023
Conseillers
en
exercice
is
Conseillers
présents
10
Pouvoirs
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
juillet,
à vingt-heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— saile
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-
10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F
Imbert
— C
Beguet
- N
Feltrin
- B
Doucet-Bon
— €
Feltrin
— B
Sainclair
—B
Monel
- M
Chaube
Excusés
: P Brunel
— JM
Gimaret
— F
Serrurier
(pouvoir
à V
Gelas)
- L
Wynarezyk
— S
Tricaud
(pouvoir
à T
Michal)
Absenf
:
Quorum
: 10/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Madame
Fabienne
IMBERT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2023/07/01
— Sécurisation
de
la route
de
Saint-Trivier
: attribution
des
travaux
et
autorisation
de
signature
du
marché
— Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2023/07/02
— Travaux
de
voirie
2023
: autorisation
signature
devis
au-dessus
de
la
délégation
du
Maire
— Approuvé
par
13
voix
pour
et 1
abstention.
Délibération
n°
2023/07/03
— Plantation
de
haies
bocagères:
demande
de
subvention
au
département
de
l’Ain
— Approuvé
à l'unanimité.
Lisie
affichée
et publiée
e
août
2023 Délibération n° 2023/07/04 — Détermination
du
loyer
du
nouveau
logement
T3
- Approuvé
à
l'unanimité.
Liste
affichée
et publiée
le 1*
août
2023