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Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulation chemin des Brigeottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulation chemin des Brigeottes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
D
VILLE
%
ant-Max
Fe.
Le
18
Août
2023
N/REF:
NT/ST
N°215-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DES
BRIGEOTTES
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
EUROVIA
domiciliée
ZI
Impasse
Clément
Ader
BP
74
54714
LUDRES
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable,
au
42
Chemin
des
Brigeottes
54130
SAINT
MAX,
à
compter
du
13
Septembre
2023
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
société
EUROVIA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
et
d'assainissement,
au
42
Chemin
des
Brigeottes
54130
SAINT
MAX,
à
compter
du
13
Septembre
et
pour
une
durée
d'une
semaine
ARTICLE
2°
*La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier,
la vitesse
limitée
à
30KM/H
et
le
dépassement
interdit. XLe
stationnement
sera
interdit
sur
la zone
de
chantier
à tous
véhicules
sauf
à ceux
nécessaire
aux
travaux.
*Une
voie
de
circulation
sera
neutralisée
et
la société
mettra
en
place
la déviation
que
les
automobilistes
seront
invités
à suivre.
*Les
piétons
seront
invités
à suivre
le cheminement
proposé
par
l'entreprise.
XLa
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
La
société
EUROVTA
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
3°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les Agents
de
la Force
Publique,
la société
EUROVIA,
la Métropole
du
Grand
Nancy
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la
loi pour
être
exécutoire.
Pour
le Maire
empêché
Jean
François
MDON
12" Adjoint au MAIRE
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr