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Déliberation - DM2025 60
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-60
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont insctits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis de lentreprise LEBEURRIER SAS du 28 mai 2025 relatif à lachat d’une
débroussailleuse Kuhn d’un montant de 27 965,00 € HT,
DECIDE
Article 1er :
d'accepter et de signer le devis de l’entreprise LEBEURRIER SAS du 28 mai 2025 relatif à l'achat d’une débroussailleuse Kubn d’un montant de 27 965,00 € HT ;:
cet achat a été présenté aux membres de la commission Travaux le 27 mai 2025 ; le montage et la mise en place d’un jeu de couteaux sont compris et une livraison est demandée pour la fin du mois d’août 2025.
Article 2 :
l'entreprise LEBEURRIER 2 proposé de reprendre une épareuse NOREMAT pour un montant de 8 000,00 € ;
Article 3 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses d’investissement, à Particle 2157.
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 30 Mai 2025,
Le Maire,
Chtistophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250530-DM2025-60-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025