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Déliberation - DM2025 90
Déliberation - DM2025 53
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-53
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de
déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accotds-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du
marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, Le devis Sitpo du 23 avril 2025 relatif à la réfection d’enrobé parking Snsm, Lavarde et Haut
de Cale,
DECIDE
Article 1er :
d'accepter et de signer le devis Sitpo relatif à la réfection d’enrobé parking Snsm, Lavarde et Haut de Cale, pour un montant de 3 880,00 € HT (4 056,00 € TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 Commune, en dépenses de fonctionnement, à l'article 615231.
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 15 Mai 2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le ÀG- o 5 T w 5 ) - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250515-DM2025-53-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025