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Déliberation - Liste des deliberations du 04 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 04 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AFFICHÉE LE 12/03/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024
Commune de Labastidette
N° Désignation
délibération
24-07 Dénomination des voies du lotissement lieux-dits derrière l’église — La Valérien A l'unanimité 24-08 Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle A 0608 A la majorité 24-09 Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle A 1086 et À 1111 A la majorité 24-10 Approbation de la convention qui annule et remplace la convention approuvée par le conseil municipal en date du 3 octobre 2022 pour À l'unanimité l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain
24-11 Création d'un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité A l'unanimité 24-12 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Muretain Agglo et ses communes membres A l'unanimité
24-13 Délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant au Maire A la majorité
Fait à Labastidette, le 04/03/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Gérard POUSSOU Olivier AUTHIE
(6OEL) HNE1A87-188188 4276 1OZ ‘J8N