Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance du 21 mars 2026
Conseil Municipal - 1. Affichage conseil municipal 21 septembre 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 04 mars 2024
Déliberation - Liste des deliberations 3 juillet 2023
Déliberation - Liste des deliberations 11 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 13 mai 2024
Déliberation - Liste des deliberations seance du 5 juin 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 9 septembre 2024
Procès Verbal - proces verbal du 11 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations seance du 9 fevrier 2026
Déliberation - Liste des deliberations 21 septembre 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Olivier AUTHIÉ Jean-Luc MIRMAN
Ordre Titre N° interne de l’acte Décision
3 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2026 - Adopté à la majorité
4 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 - Adopté à l'unanimité
6 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal 26-53 Adopté à la majorité
7
Mise en place et approbation de la
charte des groupes de travail
communaux
26-54 Adopté à la majorité
8
Approbation du règlement
d'utilisation des véhicules de
service
26-55 Adopté à la majorité
9
Création d'un emploi non
permanent d'adjoint technique
territorial à temps complet pour
faire face à un accroissement
temporaire d'activité
26-56 Adopté à l'unanimité
10
Désignation des représentants de
la commune auprès de la
commission de l'environnement
de l'aérodrome de Muret-Lherm
26-57 Adopté à l'unanimité
11
Approbation de la convention de
mise à disposition des services de
la Commune de Labastidette et Le
Muretain Agglo pour l'entretien
des voiries communales hors
chemins ruraux du 1er janvier au
31 décembre 2026 sur l'exercice
2025
26-58 Adopté à l'unanimité
12
Approbation de la modification
des statuts du Syndicat Mixte
Garonne Aussonnelle Louge Touch
(SMGALT)
26-59 Adopté à l'unanimité