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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1646665734280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 7 février 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/01/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 07/02/2022
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° D-2022-32
Marchés de travaux - Passage du commerce - Reconstruction
de la Verrière - Lot 1 - Avenant n°6
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Madame Christine HYPEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Madame Aline DI MEGLIO, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Yann JEZEQUEL, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2022
Délibération n° D-2022-32
Direction Patrimoine et Moyens Marchés de travaux - Passage du commerce - Reconstruction de la Verrière - Lot 1 - Avenant n°6
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le passage du commerce a été conçu dans l’esprit des passages couverts parisiens qui ont commencé à se développer à la fin du XVIIIème siècle. Long de 67,50 mètres et large de 4 mètres, il relie la rue Ricard à la rue Saint Marthe.
En janvier 2014, la Ville de Niort a réalisé un diagnostic de la structure, ainsi qu’une pré-étude des travaux à envisager.
Le Conseil municipal a validé le programme de l’opération lors de sa séance du 16 février 2017 et approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération lors de sa séance du 17 septembre 2018.
Par décision du Maire, notifiée en juin 2018, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement dont le mandataire est le cabinet d’architecture ABF-LAB.
Suite aux études fournies par le maître d’œuvre et à la procédure de consultations des entreprises, le Conseil municipal a approuvé, par délibérations :
- du 25 novembre 2019, le marché de travaux, lot 1 « Démolition, échafaudage et verrière » à l’entreprise ACML SAS de Saumur (49) ;
- du 23 novembre 2020, un avenant n°1 au marché pour travaux et prestations supplémentaires ;
- du 15 décembre 2020, par avenant n°2 de prorogation de délai et d’exonération des pénalités de retard, suite à la défaillance de la maîtrise d’œuvre et à la résiliation de son contrat ;
- du 25 janvier 2021, un avenant n°3 pour des prestations supplémentaires liés aux manquements de la maîtrise d’œuvre ;
- du 15 mars 2021, un avenant n°4 pour la prise en compte d’études d’exécution par l’entreprise titulaire du lot et initialement à la charge du maître d’œuvre ;
- du 3 mai 2021, un avenant n°5 au marché pour travaux et prestations supplémentaires pour le choix d’un vitrage granité dans l’esprit architectural du Passage du Commerce et en cohérence avec l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
En cours d’exécution des travaux, il s’avère que le degré de complexité pour la réalisation des travaux de zinguerie a entrainé un allongement de la durée d’exécution du marché avec un impact sur la durée d’immobilisation de l’échafaudage et de la base vie.
De plus, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que le passage et les boutiques soient fermés au public pour les interventions de dépose de l’échafaudage.
En concertation avec les commerçants, il a été décidé de reporter la dépose de l’échafaudage après les fêtes de fin d’année 2021 et avant les soldes.
Ce report à une incidence sur la durée d’immobilisation de l’échafaudage et de la base vie.
Lors de l’avenant n° 3, le prix mensuel d’immobilisation a été fixé à 1 904 € soit un total, pour 6,5 mois de 12 376,00 € HT.
En complément, le planning prévisionnel prévoyait une semaine pour la dépose de l’échafaudage et une semaine pour la dépose de la Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 (PSE) « étanchéité de la plateforme d’échafaudage » permettant de maintenir le passage du commerce hors d’eau pendant les travaux. Pour limiter la période de fermeture des commerces, la durée de démontage a été réduite à une semaine au total ce qui entraine un surcout de 7 800,00 € HT pour doubler les équipes avec une amplitude de travail plus étendue.
Aussi, un avenant correspondant à la plus-value est nécessaire :
Le coût supplémentaire total s’élève à : 20 176,00 € HT.
Montant initial du marché : 757 052,00 € HT
Montant du marché avant ce dernier avenant : 855 541,00 € HT
Nouveau montant du marché, 875 717,00 € HT, soit 1 050 860,40 € TTC Pourcentage d’augmentation du marché par rapport au marché initial : 15,67 % Pourcentage d’augmentation par rapport au marché après avenant précédent : 2,36 %
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°6 au lot 1 du marché de travaux ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS