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Conseil Municipal - 2020 07 03 tableau conseil municipal 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 03 tableau conseil municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal
COMMUNE : Communes de moins de 1 600 habitants
"TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art, L. 212+-1 du code général des vallectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tablenn détecmine Le rang des membres du conseil municipal. Après fo maire, prenteet rang, dénx l'ordre du inblean, les adinints puis les conseillers mutieipatse.
L'ordre du iableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination.
L'ordre du tables des conseillers municipaux est déterminé, même quand By a des sections deciorales : Î5 Par 1 date la plus ancienne dé nomination fnférvenue depuis le dernier renouvellement intégrai du conscil municipal : 2° Entre cuñseilére dns le méme four, par le plus grand nombre de suffrages pbienus ; 3° Fi, à égslité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est tranamiee au préfet au plus tard à 8 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art R. 21212 du CGCT),
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