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Compte-Rendu - 2020 07 03 compte rendu 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 03 compte rendu 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Compte rendu de la séance du vendredi 03 juillet 2020

Président de séance : Convocation et ouverture de séance par le Maire sortant

Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE

Présents : Monsieur Olivier MAGUET, Madame Annick IENZER, Monsieur Joël BOISSIÈRE, Madame Anne COLLINOT, Madame Adeline BEAUFUMÉ, Monsieur Jean-Jacques DEBIEVE, Monsieur Richard DETHYRE, Madame Laurence HOURLIER, Monsieur Thomas HOURLIER, Madame Emilie KONNERT, Madame Barbara LOUCHART, Madame Michèle MATHIEU, Madame Catherine PECHERY, Monsieur Jacky PECHERY, Madame Flavie ROUSSEAU-LEKUCHULA

Secrétaire de la séance: Joël BOISSIERE

Début de séance : 19 h 00

Ordre du jour:

- Election du Maire

- Choix du nombre d'adjoints

- Election des adjoints et leurs fonctions

- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

- Délégation de fonction au Maire

- Autorisation permanente de poursuites au Trésorier

- Désignation des délégués pour la CCAVM, le SDEY, le CNAS, l'EPHAD, le Syndicat des Eaux de Mailly-la-Ville, le conseil d'école et le SYVOSC de Courson-les-Carrières

La séance est ouverte par le Maire sortant Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA

GRAVIERE qui invite les nouveaux élus à s'installer dans leur fonction.

Le membre le plus agé prend la présidence du Conseil Municipal, à savoir Mme

Michele MATHIEU.

ELECTION DU MAIRE ( D 2020 034)

Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales,Candidat déclaré : Olivier MAGUET

Avec 14 pour et 1 blanc est élu M. Olivier MAGUET, maire de la commune de Châtel-Censoir.

Il prend la présidence du Conseil Municipal

CHOIX DU NOMBRE D'ADJOINTS ( D 2020 035)

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Châtel-Censoir étant de 15, il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 3 le nombre des adjoints de la commune de Châtel-Censoir.

ELECTION DES ADJOINTS ( D 2020 036)

Vu l'article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. »

Vu la délibération n° 2020 — 035 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

ll est procédé à l'élection du 1€7 adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le 17 adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidate déclarée : Mme Annick IENZER

Avec 14 pour et 1 blanc est élue Mme Annick IENZER, 127€ adjointe au Maire

Il est procédé à l'élection du deuxième adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le deuxième adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidat déclaré : M. Joël BOISSIERE. Avec 15 pour est élu M. Joël BOISSIERE, 2eme adjoint au Maire

Il est procédé à l'élection du troisième adjoint au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'élire le troisième adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidate déclarée: Mme Anne COLLINOT

Avec 15 pour est élue Mme Anne COLLINOT, 3eme adjointe au Maire.INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (D 2020 037)

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des

indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 656 habitants, le taux maximal de

l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3% et 10.7% pour les adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 04 juillet 2020 :

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire,

des adjoints comme suit :

- maire : 40.3% de l'indice brut 1027, indice majoré 830

- Les adjoints : 10.7% de l'indice brut 1027, indice majoré 830

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente

délibération

DELEGATION DE FONCTION AU MAIRE ( D 2020 038)

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Donne délégation au Maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € TTC - de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent :

1° les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2° les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;3° les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause.

4° lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions

pénales.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € TTC. - d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dans la limite de 500.00 € TTC.

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES AU TRESORIER (D 2020 039) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.1617-24 ;

Considérant que lautorisation générale et permanente de poursuites n'a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides et donc plus efficaces ; Considérant qu’une telle mesure participe à l'efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l'amélioration du recouvrement des produits de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

D'octroyer une autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public de la collectivité, pour l'émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent, quel que soit la nature de la créance. | De fixer la durée de cette autorisation jusqu’à la fin de la mandature D'autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

DESIGNATION DES DELEGUES (D 2020 040 à D 2020 046))

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal

Considérant qu'il convient de désigner les délégués

Pour la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan :

- M.Olivier MAGUET

- Mme Annick IENZER

Pour le SDEY

- M. Olivier MAGUET comme délégué titulaire

- Mme Michèle MATHIEU comme déléguée suppléante

Pour le CNAS: |

- Mme Adeline BEAUFUME comme déléguée des élus

- M. Vincent BLANCHARD comme délégué du personnel

Pour l'EPHAD

- M. Olivier MAGUET Maire

- Mme Annick IENZER

- M. Richard DETHYREPour le syndicats des eaux de Mailly-la-Ville

- M. Olivier MAGUET comme délégué titulaire

- Mme Michèle MATHIEU comme déléguée suppléante

Pour le Conseil d'école

- M. Olivier MAGUET Maire

- M. Joël BOISSIERE

- Mme Barbara LOUCHART

Pour le SIVOSC de Courson-les-Carrières

- M. Olivier MAGUET comme délégué titulaire

- Mme Barbara LOUCHART comme déléguée titulaire

- M. Joël BOISSIÈRE comme délégué suppléant

- Mme Emilie KONNERT comme déléguée suppléante

Fin de séance : 19h45