Compte-Rendu - 2020 03 12 compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2020 03 12 compte rendu 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 12 compte rendu 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget, Compte rendu de la séance du jeudi 12 mars 2020

Président de séance : Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE

Présents : Monsieur Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE, Maire

Monsieur Michel GUILBERT, Monsieur Jacques TOUBOULIC, Monsieur Georges SEBILLAUT, Adjoints

Monsieur Jean-Louis DROUARD, Monsieur Antonin GIBERT, Madame Patricia NOREL, Madame Laurence HOURLIER, Monsieur Dominique GUERIN DE VAUX, Madame Anne COLLINOT, Conseillers

Représentés : Madame Anne MILLOT par Madame Anne COLLINOT,

Madame Caroline DALLE-NOGARE par Madame Laurence HOURLIER

Absents : Madame Mélanie BRESSION, Monsieur Gérard JOVET

Début de séance : 19 h 00

Ordre du jour:

- Adhésion de Lucy sur Yonne à la Fédération des Eaux Puisayes Forterre - Répartition du solde de trésorerie suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy

- Permanences des bureaux de vote pour les élections municipales. - PLUI : diffusion du projet de dossier d'arrêt n°2

- Vote du compte de gestion de la commune

- Vote du compte administratif de la commune

- Affectation du résultat de fonctionnement de la commune

- Vote du compte de gestion du budget de l'eau

- Vote du compte administratif du budget de l'eau

- Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l'eau

- Vote du compte de gestion du budget de l'assainissement

- Vote du compte administratif du budget de l'assainissement

- Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l'assainissement. - Courriers divers

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 est adopté à l'unanimité.

ADHESION DE LUCY-SUR-YONNE A LA FEDERATION DES EAUX PUISAYES

FORTERRE ( D_ 2020 024)

Pour rappel, suite à une forte pollution de l'eau Lucy-sur-Yonne a fait une demande

à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre pour être desservie par d'autres bassins.

La Fédération des Eaux Puisaye Forterre accepte le transfert de la compétence Eau

potable de Lucy-sur-Yonne lors de sa délibération du comité syndical du 12

décembre 2019. Sachant que la commune de Lucy-sur-Yonne est en contrat de

prestation avec la régie des eaux Puisaye Forterre depuis le 1 janvier 2019.- Vu le code des collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et

suivants, L5211-1 et suivants, L5711-1 et suivants, et plus particulièrement l’article

L5211-8 ;

- Vu l'arrêté en date du 17 novembre 2016 portant sur la création d’un nouvel

Etablissement publie de Coopération Intercommunale :

- Vu la délibération de la Fédération Eaux Puisaye Forterre en date du 18 juin 2019

portant sur le transfert de la compétence Eau Potable de la commune de Lucy sur

Yonne à la FEPF,

Le maire rappel au Conseil Municipal que la commune de Lucy-sur-Yonne souhaite

transférer sa compétence en matière de production, d’adduction et de distribution

d’eau à la Fédération des Eaux puisaye Forterre (FEPF).

IL importe donc de mettre en œuvre la procédure d'adhésion de la commune de

Lucy- sur-Yonne à la FEPF qui se déroule suivant les modalités prévues par l’article

L5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à savoir; une

délibération du Conseil municipal de la commune souhaitant adhérer, l'accord du

Comité Syndical de la FEPF, l'accord des communes membres à la FEPF à la

majorité qualifiée requise pour la création, et, in fine, un arrêté préfectoral

prononçant l'adhésion de la commune à la FEPF.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la

demande d’adhésion à la FEPF, et sur le transfert à ce dernier, des compétences de

la commune de Lucy-sur-Yonne en matière de production, d'adduction et de

distribution d’eau.

Aprèe en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité.

ACCEPTE l'adhésion de Lucy-sur-Yonne à la Fédération des eaux Puisayes Forterre

REPARTITION DU SOLDE DE TRESORERIE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DES COLLEGE ET LYCEE DE TOUCY (D 2020 025)

Suite à la séance du 12 février 2020 le Syndicat Intercommunal des collège et lycée

de Toucy;

Vu l'arrêté préfectoral PREF/DC/BCL/2019/1602, du 26 décembre 2019, prescrivant

l'arrêt d'exercice des compétences du syndicat et ouvrant la période de liquidation.

Le résultat de clôture en fonctionnement est de 98.38€. La répartition théorique de

cette somme entre 45 communes amènerait à répartir des sommes ridicules.

Il est proposé de verser cette somme à la commune de Toucy.

Le Conseil Municipal valide cette décision à l'unanimité.

PLUI : DIFFUSION DU PROJET DE DOSSIER D'ARRÊT N°2

Le Maire explique aux élus que deux parcelles (AB53 et AH119) sont devenues inconstructibles du fait du découpage du PLUIi. Or, la propriétaire a effectué des travaux pour viabiliser ses deux terrains, dont l'un deux à été vendu par la Mairie en terrain constructible.

Le Conseil Municipal propose de déposer une requête auprès du commissaire enquêteur pour que ces deux parcelles soient reclassées en terrains constructibles.PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

Un tableau de répartition des créneaux horaires est proposé par M. le Maire. La liste

opposée n’a pas suivi l’article 46 du code électoral et déposé la demande en mairie.

Le tableau établi initialement est maintenu.

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE ( D 2020 015)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31

décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE

(D_2020 016)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques TOUBOULIC délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses |Recettes ou| Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent

Résultats 62 896.04 265 688.46 62 896.04 | 265 688.46

reportés

Opérations | 187 718.26 | 182 379.29 | 756 090.90 | 902 168.68 943 809.16 | 1 084 547.97 exercice

Total 250 614.30 | 182 379.29 |756 090.90 | 1 167 857.14 |1 006 705.20 | 1 350 236.43

Résultat de | 68 235.01 411 766.24 343 531.23

clôture

Restes à 27 483.32 | 41 314.00 27 483.32 41 314.00

réaliserTotal cumulé| 95 718.33 | 41 314.00 411 766.24 | 27 483.32 | 384 845.23

Résultat 54 404.33 411 766.24 357 361.91

définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA

COMMUNE ( D 2020 017)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 411 766.24, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 265 688.46

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 82 855.72

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 146 077.78

Résultat cumulé au 31/12/2019 411 766.24

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 411 766.24

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 54 404.33 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 357 361.91

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE L'EAU (D 2020 018)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31

décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L'EAU (D 2020 019)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques TOUBOULIC délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Bertrand MASSIAS

JURIEN DE LA GRAVIERE, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi:

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses |Recettes ou| Dépenses |Recettes ou| Dépenses Recettes ou

ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats 12 395.10 12 395.10

reportés

Opérations 13 673.65 | 20511.10 | 15 593.26 | 20 472.44 | 29 266.91 | 40 983.54

exercice

Total 26 068.75 | 20511.10 | 15 593.26 | 20 472.44 | 41 662.01 | 40 983.54

Résultat de 5 557.65 4 879.18 678.47

clôture

Restes à 6 000.00 6 000.00

réaliser

Total cumulé 11 557.65 4 879.18 6 678.47

Résultat définitif| 11 557.65 4 879.18 6678.47

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE L'EAU (

D _ 2020 020)Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur

l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 4 879.18, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 4 894.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 4 879.18

Résultat cumulé au 31/12/2019 4 879.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 4 879.18

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 4 879.18 1068

Solde disponible affecté comme suit:

+ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ig 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT (

D 2020 021)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bertrand MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,

ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31

décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT (

D 2020 022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacques TOUBOULIC délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par MASSIAS JURIEN DE LA

GRAVIERE Bertrand après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi:

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses |Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats 106 473.90 32 152.60 138 626.50

reportés

Opérations 13 952.55 | 37 390.03 | 14 615.43 13 564.81 | 28 567.98 | 50 954.84

exercice

Total 13 952.55 | 143 863.93 | 14 615.43 45 717.41 | 28 567.98 | 189 581.34

Résultat de 129 911.38 31 101.98 161 013.36

clôture

Restes à 60 000.00 | 60 000.00 60 000.00 | 60 000.00

réaliser

Total cumulé | 60 000.00 | 189 911.38 31 101.98 | 60 000.00 | 221 013.36

Résultat 129 911.38 31 101.98 161 013.36

définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT _ DU BUDGET DE

L'ASSAINISSEMENT ( D 2020 023)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 31 101.98, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 32 152.60

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 28 885.60

RESULTAT DE L'EXERCICE : DEFICIT -1 050.62

Résultat cumulé au 31/12/2019 31 101.98A.EXCEDENT AU 31/12/2019 31 101.98

Afffectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte

1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 31 101.98

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

COURRIER DIVERS :

- Le Morgan club de France nous informe que dans le cadre d'un circuit automobile

pour leurs membres ils traverseront la commune les 25 et 26 avril 2020.

- Le Maire présente un devis de Véolia concernant la remise en état des lits de

séchage et installation de géotube pour la station d'épuration, dont le montant

s'élève à 13 784€. C'est une solution intermédiaire et provisoire.

- La salle polyvalente a été mise à disposition gratuitement pour les candidats aux

élections municipales 2020.

Fin : 19h45