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Compte-Rendu - cr sommaire cm2021.12
Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm2021.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
&
MAIRIE
DE SAÂCY-SUR-MARNE
&
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2021
Sous
la présidence
de Mme
VEYSSET,
Maire
Présents : Mme VEYSSET
Katy, Maire.
M. DOS
SANTOS
Jacques — Mme
MONTAMBAULT
Sylvie—
M. POMMERY
Steeve — Mme
DIOGO Angélique — Adjoints
M. HAZE
Eric — Mme
ESCULIER
Dorys —
Mme
DELACOURT
Dominique — M. LEBRUN
Alain — Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- M. BARBIER François —
Absents
excusés
:
M. MATTIUZ
Jean-Pierre donnant pouvoir à Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
donnant
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Jacques,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
M.
CAPDEVILLE
Bernard
donnant
pouvoir
à Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
Mme
MARS
Laetitia donnant pouvoir à Mme
DIOGO
Angélique,
Mme
TETEREL
Marine
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
(L'article
6 de
la loï n°2020-1379
du
14 novembre
2020
rétablit le dispositif dérogatoire
permettant
au membre
d'un
organe
délibérant, d'une commission permanente ou d'un bureau d'un EPCI à fiscalité propre de disposer de deux pouvoirs). Absents : M. POMMERY
Terry,
M. BEZ Jean-Marc, Absent en cours de séance : Sans objet Secrétaire de Secrétaire auxiliaire
ance
: Mme
DELACOURT
Dominique
: M.
BRIGNOU
Thibaud
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
:
1.
DECIDE,
à l'unanimité,
de
fixer
Les tarifs
applicables
à l’'EVS
conformément
au
tableau joint
à la délibération.
2.
DECIDE,
à l'unanimité,
l’ouverture
de
crédits
en
investissement,
sur
le budget
2022,
comme
suit
:
203 | Frais
d'étude
et d'insertion
9 000,00
€
2118 | Autres
terrains
2
000,00
€
212 |
Agencements
et aménagement
de
terrains
13
000,00
€
2135 | Installations
générales,
agencements,
aménagements
de
construction
6 000,00
€
21538 | Autres
réseaux
10 000,00
€
2158 | Autres
installations,
matériels
et outillages
techniques
5 280,00
€
2183 | Matériels
informatiques
14 000,00
€
2184 | Matériel
de
bureau
et mobilier
4 000,00
€
2188 | Autres
5 600,00
€
231 | Immobilisations
corporelles
en
cours
265
320,00
€
3.
DONNE,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
la
parcelle
H259,
située
sur
le
chemin
des
pêcheurs,
pour
un
montant
de
600€
(hors
frais
de
notaire)
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
d’achat
et tout document
se rapportant
au présent
sujet.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le 28
décembre
2021,
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Verritoriales.
ve
À SAÂCY-SUÜR-MARNE,
le 28 décembre 2021,