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Compte-Rendu - cr sommaire cm 22.03.2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 22.03.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
®
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2022
Sous
la présidence
de Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
Adjoints
M.
HAZE
Eric —- Mme
ESCULIER
Dorys
— M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
— Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—- Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
- Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
— M.
BARBIER
François
— M.
CAPDEVILLE
Bernard
—- Mme
MARS
Laetitia — Mme
TETEREL
Marine
Absents
excusés
:
M.
DOS
SANTOS
Jacques
donnant
pouvoir
à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
Mme
DIOGO
Angélique
donnant
pouvoir
à M.
MATTIUZ
Jean-Pierre,
M. POMMERY
Teny
donnant pouvoir à Mme
MONTAMBAULT
Sylvie,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à M.
HAZE
Eric,
Œ'’article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
rétablit
le
dispositif
dérogatoire
permettant
au
membre
d’un
organe
délibérant,
d’une
commission
permanente
où
d'un
bureau
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
de
deux
pouvoirs). Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARS
Laetitia
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
à l’unanimité,
le
choix
d’un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l'exploitation
du
camping
municipal
« les
Usages
», FIXE
la durée
de
la délégation
de
service
public
à
10
ans
à compter
de
la notification
du
contrat
au
titulaire
et AUTORISE
Madame
le Maire
à
engager
et
conduire
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
Elle
impose
des
modalités
de
mise
en
concurrence
et
une
procédure
à
respecter
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
choix
des
entreprises
admises
à remettre
une
offre
est
assuré
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public.
Cette
dernière
remet
ensuite
un
avis
à
l'appui
duquel
Madame
le
Maire
pourra
organiser
librement
une
négociation.
À
l'issue,
Madame
le
Maire
soumettra
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
choix
du
lauréat
et
le
contrat
de DSP
finalisé,
Sujet
retiré
de
l’ordre
du jour.
APPROUVE, à
l'unanimité,
les tarifs applicables
lors
du
forum
« la journée
des
entreprises
Saâcéennes
», DIT
que
ces tarifs
sont
applicables
cette
année
et sont
reconduits
chaque
année
suivante
et AUTORISE
Madame
le
Maire,
le cas échéant,
à réactualiser
ces tarifs
chaque
année,
DECIDE,
à
l’unanimité,
qu’en
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d’une
mission,
d’une
tournée,
d’une
formation
ou
d'intérim,
l'agent
bénéficie
de
la prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d’hébergement
et
FIXE
les
tarifs
applicables.
DONNE,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
à
l’acquisition
de
la
parcelle
H1417,
située
rue
de
la
plage,
d'une
surface
de
11m,
au
prix
de
vente
de
1€
(hors
frais
de
notaire)
et AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'acte
d’acquisition
du
bien
considéré,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
à porter
les
dépenses
afférentes
au
budget
concerné.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le
29
mars
2022,
à la
porte
de
Ia
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le 29 mars 2022,