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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm12.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE
y
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
Sous
la présidence
de Mme
VEYSSET,
Maire
(pour
les points
1 et 3 à 6}
Sous
la présidence
de
Mme
DIOGO
Angélique,
adjointe
(pour
le point
2)
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
-
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
-
Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
- Mme
LÉBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
-
Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
Mme
ESCULIER
Dorys,
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Steeve,
M.
BARBIER
François,
Mme
BROCARD
Marie-Laure,
donnant
pouvoir
à
Mme
LE
BEGUE
Anne-Sophie,
Mme
TETEREL
Marine,
donnant
pouvoir
à Mme
DIOGO
Angélique,
Absent
en
cours
de
séance
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
durant
l'examen
et
le
vote
de
la
délibération
n°2021/04/02)
Absent: M.
BEZ
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
: M.
DOS
SANTOS
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
1.
DESIGNE,
à
l'unanimité,
Mme
DIOGO
Angélique,
comme
Président
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2020
2.
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
VOTE
et ARRETE
à l’unanimité
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2020.
3.
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
4.
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
439
359,85€
comme
suit:
380
000
€
en
réserves
R1068
en
investissement
et 59
359,85
€
en
report
de
fonctionnement
(R002).
5.
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
provisionner
la
somme
de
2233
€
à
inscrire
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
» pour
créances
douteuses.
6.
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
directes
pour
l’année
2021,
à
37,54%
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(incluant
le taux
départemental
2026
de
18%)
et 42,07%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
Budget
Unique
2021,
présenté
par
Mme
VEYSSET,
Maire,
et qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le
16
avril
2021,
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À SAÂCY-SUR-MARNE,
le L6 avril 2021
LUN
Le Maire,
£&
À (Katy VEYSSER