Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 252 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 252 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 252 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-252

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du

Contentieux

R03-2025-08-30-00001 - Suppléance M. MILLET (1 page) Page 3

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Etat-major Interministériel de Zone

R03-2025-09-01-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la

pharmacie Colibri à Kourou (1 page) Page 5

R03-2025-09-01-00003 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la

pharmacie de l'Hyper à Cayenne (1 page) Page 7

R03-2025-09-01-00004 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la

pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni (2) (1 page) Page 9

2Direction Générale Administration

R03-2025-08-30-00001

Suppléance M. MILLET

Direction Générale Administration - R03-2025-08-30-00001 - Suppléance M. MILLET 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant désignation de M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

pour exercer la suppléance de M. Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane

LE PRÉFET

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l’État, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l’État.

ARRÊTE

Article 1er : M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, est chargé d’assurer la suppléance de M. Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane, du mardi 2 septembre à 15h00 au jeudi 4 septembre 2025 à 18h00.

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et les délégataires successifs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 30 août 2025

Le Préfet

Direction Générale Administration - R03-2025-08-30-00001 - Suppléance M. MILLET 4Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2025-09-01-00002

Arrêté portant réquisition d'une officine de la

pharmacie Colibri à Kourou

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Colibri à Kourou 5ŒE © PREFET

DE LA GUYANE

Lier

Eretersisé

ARRETE n°

portant réquisition d’une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire

pour assurer les services de garde et d'urgence

LE PRÉFET

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;

Vu le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 30 juin 2025 par Dr. Pierre-Etienne SOTTY;

Considérant que l’article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du même code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;

Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d‘urgence à partir du 1 juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population ;

Considérant l’activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux pharmacie de garde ;

Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;

Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;

Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

ARRETE

Article er :

L'officine de pharmacie et les pharmaciens cotitulaires dont l'adresse et les noms sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour les jours et tranches horaires ci-après :

Dr. Pierre-Etiénne SOTTY de la pharmacie Colibri les 05, 06, 08, 09 et 10 septembre 2025 de 19h à 9h le lendernain ET le 07 septembre 2025 de 9h à 9h le lendemain.

Article 2: La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.

Dr. Pierre-Etienne SOTTY de la pharmacie Colibri à Kourou

Cayenne, le 01 septembre 2025.

‘ Antoine POUSSIER

f, Michaël DIDIE

Sous-préfet/d t-Georges

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Colibri à Kourou 6Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2025-09-01-00003

Arrêté portant réquisition d'une officine de la

pharmacie de l'Hyper à Cayenne

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00003 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie de l'Hyper à Cayenne 7Œ PRÉFET

DE LA GUYANE

Literti

Égcits

Fratsraité

ARRETE n°

portant réquisition d’une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire pour assurer les services de garde et d'urgence

LE PRÉFET

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 03 Juillet 2025 par Dr. FOUGEROUSE et Dr. F.BOYANCE;

Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l’article L.5125-17 du même code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;

Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1° juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d’officine et la fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d‘urgence de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risque certain de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population ; Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux pharmacie de garde ;

Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;

Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;

Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

ARRETE

Article 1er :

L’officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci- dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour les jours et tranches horaires ci-après :

Dr. FOUGEROUSE et Dr. F. BOYANCE de la pharmacie de l'hyper le 03 septembre 2025 de 20h à 8h le lendemain.

Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l’officine mentionné ci-dessus.

Dr. FOUGEROUSE et Dr. F. BOYANCE de la pharmacie de l'hyper - à Cayenne

Cayenne, le 01 septembre 2025.

| Antoine POUSSIER

79 Michaël

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00003 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie de l'Hyper à Cayenne 8Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2025-09-01-00004

Arrêté portant réquisition d'une officine de la

pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni

(2)

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00004 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni (2) 9EE £] PREFET

DE LA GUYANE

Like

Égliss Fratersiss

ARRETE n°

portant réquisition d’une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire

pour assurer les services de garde et d'urgence

LE PRÉFET

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel 01 juillet 202$ par Dr Michel LY; |

Considérant que l’article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du même code et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;

Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1* juillet déposé par l’union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence de certaines officines de pharmacie, du faït du mouvement de grève, seraît de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;

Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours aux pharmacie de garde ;

Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;

Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;

Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

ARRETE

Article 1er :

L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci- dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour les jours et tranches horaires ci-après :

Dr Michel LY de la pharmacie Principale les 06, 08, 09, 10, 11 et 12 septembre 2025 de 19h à 9h le

lendemain ET le 07 septembre 2025 de 9h à 9h le lendemain.

Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.

Dr Michel LY - Pharmacie Principale à St-Laurent du Maroni

Cayenne, le 01 septembre 2025.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-01-00004 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni (2) 10