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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 104 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 104 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-104
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier
pour l'obtention de la certification par contrat d'apprentissage du DEA (2
pages) Page 3
R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury
pour la certification du DEAP (2 pages) Page 6
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-03-24-00009
Arrêté portant composition du jury plénier pour
l'obtention de la certification par contrat
d'apprentissage du DEA
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification par contrat d'apprentissage du DEA 3 Ex Direction Générale
; * de la Cohésion et des Populations
PREFET
DE LA GUYANE
Bi Fraternité
Arrêté
Portant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification, par contrat
d'apprentissage, du diplôme d'État d’Ambulancier
Session Mars 2025
LE PRÉFET
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5, D. 4393-1,R. 6312-7 et R.
6312-10 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6 :
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux ;
Vu l'arrêté Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au
diplôme d'ambulancier
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier:
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,
administrateur de l’État , en qualité de préfet de la Guyane:
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs :
Sur proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;
Arrête
Article 1% : Le jury du diplôme d'État d’Ambulancier, pour la session du mois de mars 2025, est
composé ainsi qu'il suit :
* Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son
représentant en qualité de Président ;
* Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
n° R03-2025-03-24-00009
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification par contrat d'apprentissage du DEA 4 * __ Roger DARNAL, directeur d'un institut de formation d'ambulanciers j
*__ Laurent d'ABREU, formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;
* _ LUCIE Lamon, conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, d'un institut de formation d'ambulanciers :
*__ Lionel LOUISOR, chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'Etat d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme ;
*__ Fernand PIRISSE, ambulancier diplômé d'État, salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou en exercice dans un établissement de santé.
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de l’État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 24 HARS 70?
Pour le Préfet,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
*__ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00009 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification par contrat d'apprentissage du DEA 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-03-24-00010
Arrêté portant nomination des membres du jury
pour la certification du DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour la certification du DEAP 6 PRÉFET Direction Générale
DE LA GUYANE de la Cohésion et des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d'État
d’auxiliaire de puériculture
- Sessions mars 2025 -
LE PRÉFET
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 10juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture :
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs :
Sur proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la Direction de la Cohésion et des Populations de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1” : Le jury de La session du mois de mars 2025 du diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture des instituts de formation de Guyane, est composé comme suit :
+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité de Président ;
+ Monsieur le Directeur général de l’ARS ou son représentant;
+ Madame Tadéa STEPHENSON, directrice d’un institut de formation d’'auxiliaire de
puériculture;
+ Madame Stéphanie BARBE représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de formation de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage ;
+ Madame Aurélie SOTTY, infirmière formateur permanent d'un institut de formation :
+ Madame Vanessa GABRIEL, infirmière en activité professionnelle ;
n° R03-2025-03-24-00010
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour la certification du DEAP 7 + Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle :
+ Madame Aurore BELLONY, représentante des employeurs d’auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-social ;
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Da HARS 2075
P/Le préfet,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-24-00010 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour la certification du DEAP 8