Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+06+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+06+ Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+06+)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Extrait du Registre des

Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2009

Le vingt cinq juin deux mil neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, MABIRE Daniel, JOUANNE Christophe, LECONTE Alain, CAILLOT Sylvie, POULAIN Thérèse, FEUARDANT Guy, TARDIF Philippe, POULAIN Jérôme, MABIRE Edouard, VIVIEN Janine.

Absent : DROUET Yves-Marie

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation des comptes rendus de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Informations du Maire :

==================

• Divers :

o Effectif de la rentrée scolaire 2009/2010 – 106 élèves,

o Ecole numérique rurale – 14 micro-ordinateurs accordés au groupe scolaire, o Point sur appels d’offres travaux aménagement du bourg par dématérialisation, o Eparage des routes,

o PLU – Convention avec DDE,

o Acquisitions Percolateur, micro-ondes et relieuse,

o Voyage St Pierre et Miquelon,

o Visite des représentants du Conseil Général en Côte des Isles,

o Opération «distribution d’arbres » (1.24 €) bons de commande à retirer à la Mairie ou sur le site www.lesmoitiersdallonne.fr (date butoir 01/09/09),

o Evacuation eaux pluviales dans chemin desservant parcelles ZC 89, B 608, 613 et 755 rue du Haut Hameau,

o Augmentation des prestations SAFEGE pour l’aménagement du bourg, o Compte rendu réunion valorisation des plages,

o TNT – Information des habitants,

o Convention EDF,

o Diagnostic acoustique Mille Club,

o Entreprise LAISNEY – Réparation du revêtement « Rue des Meaudenavilles », o Destruction ancien hangar municipal.⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Assainissement Immeuble commerce « Le Relais des Moitiers » : ====================================================

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de réaliser des travaux sur l’assainissement individuel de l’immeuble commerce appartenant à la commune, suite à un mauvais fonctionnement. Il présente le devis de l’entreprise ECOLIVET qui s’élève à un montant de 3 800 Euro HT. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise ECOLIVET pour la remise en état de cet assainissement individuel pour le montant précité, incluant le prêt d’une pompe de relevage et ce jusqu’au raccordement de l’immeuble à l’assainissement collectif,

AUTORISE Mr le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Assainissement Le Bourg / Thoville – Planning des travaux 2ème tranche : ====================================================== Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le lundi 22 juin 2009 avec le Cabinet SAFEGE et se rapportant au planning des travaux de la 2ème tranche pour l’assainissement du centre bourg.

Les travaux débuteront en septembre 2009 afin de pouvoir bénéficier de la subvention de l’Agence de l’Eau qui stipule que la première facturation pour cette 2ème tranche soit réalisée avant fin octobre 2009. Mr le Maire propose également que l’ensemble des travaux (tranche conditionnelle et transfert) soit réalisé, les travaux de la station d’épuration de Barneville-Carteret devant être terminés fin 2010.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Aménagement du Bourg – Bornage des terrains centre-bourg : ===============================================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il sera nécessaire de faire effectuer un bornage pour les parcelles cadastrées B 939, B 941, B 942, B 395 et B 393 situées sur la commune et entrant dans l’aménagement du centre-bourg.

Mr le Maire propose de contacter la SCP SAVELLI pour demander un devis dès la signature de l’acte de vente des parcelles B 939 et B 941 au profit de la commune des Moitiers d’Allonne, acte qui sera signé auprès de la SCP BLEICHER et LAURENT notaires à Barneville-Carteret.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de faire effectuer un bornage des parcelles précitées après signature de l’acte de vente, AUTORISE le Maire à contacter la SCP SAVELLI de Barneville-Carteret.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Acquisition parcelles B 939 et B 941 :

============================

Conformément à l’avis du Service du Domaine en date du 24 juin 2009 se rapportant à la fixation de la valeur vénale d’une habitation sur les parcelles B 939 et B 941 dont la commune se porte acquéreur, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir pour l’acquisition définitive des parcelles B 939 et B 941 (Propriété MELLET Yves) pour un montant de 110 000 euros, auprès de la SCP BLEICHER et LAURENT, notaires à Barneville- Carteret.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Remise en vente du terrain communal de Romont :

======================================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 12 mai 2009 se rapportant à la remise en vente du terrain communal de Romont.

Suite à la réponse négative faite à l’acquéreur potentiel, évincé lors de la première mise en vente de ce terrain, Mr le Maire propose de remettre en vente ce terrain d’une superficie de 1 100 m² auprès de la SCP BLEICHER et LAURENT, notaires à Barneville-Carteret au prix de 45 000 euros. Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE la mise en vente de ce terrain aux conditions précitées,

AUTORISE Mr le Maire à proposer ce terrain en priorité à des jeunes couples désirant s’installer définitivement sur le territoire de la commune.⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Personnel communal – Création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe : ======================================================================= Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Madame Myriam ANDRE agent en contrat aidé « emploi- jeune » sous couvert du CNASEA, du Conseil Régional et du Conseil Général, a été recrutée le 17 septembre 2001 par l’association de la cantine scolaire de la commune des Moitiers d’Allonne comme Animateur Educatif pour un CDD de cinq ans, et reconduit par un CDI en septembre 2006 afin de bénéficier des aides financières et de l’épargne consolidée d’une durée de trois ans versées par le CNASEA, modalités d’un contrat aidé « emploi jeune », qui se terminera le 16 septembre 2009.

Les horaires de travail pour ce poste de 35 heures hebdomadaires sont répartis entre la Commune des Moitiers d’Allonne (groupe scolaire) et la Communauté de Communes de la Côte des Isles (périscolaire) , avec convention de mise à disposition entre les différents intervenants. Après déduction des aides du CNASEA, du Conseil Régional et du Conseil Général, une quote-part est demandée par l’association à la commune et à la CCCI suivant répartition du nombre d’heures effectuées, et ce, trimestriellement. A compter de septembre, ce poste qui n’entrera plus dans le cadre d’un contrat aidé, deviendra une charge trop importante pour l’association de la cantine scolaire des Moitiers d’Allonne. Mr le Maire propose au Conseil de créer un poste d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe dont la nature de l’emploi sera animateur éducatif.

Le travail pour ce poste s’effectuera auprès du groupe scolaire des Moitiers d’Allonne et auprès de la Communauté de Communes suivant convention de mise à disposition à intervenir, et votée par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2009.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un poste permanent à temps non complet d’Adjoint Territorial d’Animation de 2ème classe à compter du 17 septembre 2009 pour une durée hebdomadaire de 26 heures 15 minutes, CHARGE Mr le Maire de déclarer la création de ce poste auprès du Centre de Gestion de la Manche.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Acquisition d’un bien « sans maître » - Prise de possession par la Commune : ========================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil la procédure engagée par la commune par délibération du 26 novembre 2008 et se rapportant à l’incorporation dans le domaine communal d’un bien présumé sans maître concernant les parcelles D 591, D 592 et D 593 situées aux Trois Moulins. Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants, Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’arrêté municipal n° 19.01.12.2008 du 1er décembre 2008 déclarant l’immeuble sans maître, Vu l’avis de publication du 02 décembre 2008,

Vu le certificat attestant l’affichage en mairie de l’arrêté municipal susvisé,

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des parcelles D 591, D 592 et D 593 (superficies respectives de 20 m², 122 m² et 112 m²) ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’articles L 1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors les immeubles sont présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : DECIDE que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur, CHARGE Mr le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles,

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.⇒ Questions diverses :

=============

o Lavoir du Hameau Daumaille (curage à effectuer),

o Distribution des conteneurs individuels,

o Chantier nautique,

o Convention Mellet,

o Chiens dangereux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures vingt.

Affichage : 19.06.09 - Convocation 19.06.09

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 14.

Pour Copie conforme

Aux Moitiers d’Allonne, le 26 juin 2009

Le Maire