Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+01+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+01+ Document publié le Mercredi 21 janvier 2009 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+01+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Extrait du Registre des

Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 2009

Le vingt et un janvier deux mil neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, DROUET Yves-Marie, MABIRE Daniel, JOUANNE Christophe, LECONTE Alain, CAILLOT Sylvie, POULAIN Thérèse., FEUARDANT Guy, TARDIF Philippe, POULAIN Jérôme, MABIRE Edouard, VIVIEN Janine.

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation des comptes rendus de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Informations du Maire :

==================

• Courriers :

o Demande de dérogation scolaire,

o Divers :

o Trois conteneurs enterrés financés par la CCCI pour le centre bourg,

o Avis de la DDE concernant les travaux de l’ex « colonie du métro »,

o Manche Numérique : installation de fourreaux pour la fibre optique lors des travaux effacement des réseaux centre-bourg,

o Titularisation au 1er mars 2009 de Madame RAOUL Véronique,

o Organisation des voeux,

o Distribution du bulletin municipal,

o Site Internet.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Aménagement et Sécurisation du Centre Bourg – Actualisation avant-projet (Demande subvention DGE) :

============================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 18 décembre 2007 se rapportant à une demande de subvention de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du Centre Bourg, et donne lecture d’un courrier de la Préfecture en date du 24 novembre 2008 informant que cette opération n’a pas été retenue pour la programmation complémentaire 2008. Suite à la réception de la circulaire de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 11décembre 2008 et se rapportant à la programmation 2009 de la Dotation Globale d’Equipement, Mr le Maire propose au Conseil de solliciter une nouvelle subvention au titre de la DGE pour la réalisation des travaux précités envisagés au cours de l’année 2009.Il présente le nouvel avant-projet actualisé suivant les montant estimatifs établis par le Cabinet SAFEGE de CAEN, soit :

Aménagement et sécurisation secteur parking projeté et arrêt bus

- Espaces verts 31 100.00 € - Passages piétons 22 900.00 € - Parking et voirie 95 400.00 € - Stationnement Bus 3 900.00 € - Bassin et réseau pluvial 10 000.00 € - Conteneur enterré 7 000.00 € - Eclairage public 44 000.00 € ------------

Sous-total 214 300.00 €

Aménagement et sécurisation secteur Centre-Bourg

- Espaces verts 14 100.00 € - Passages piétons 13 800.00 € - Parkings et voirie 73 000.00 € - Réseau pluvial 15 000.00 € - Structure R.D. 19 100.00 € - Piéton bicouche 76 600.00 € --------------

Sous-total 211 600.00 €

Dépenses annexes et imprévues 40 100.00 €

Soit un total de 466 000.00 € Le Conseil après en avoir délibéré,

APPROUVE les montants estimatifs établis par le Cabinet SAFEGE et sollicite auprès de Monsieur le Préfet de la Manche, l’attribution d’une subvention au titre de la DGE pour la réalisation de ces travaux.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 18 décembre 2007.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Voirie – Travaux eaux pluviales centre bourg –Etude devis complémentaires: =========================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des travaux de réfection d’une partie du réseau des eaux pluviales du centre bourg doivent être effectués simultanément aux travaux d’assainissement en cours. Après la réalisation par l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour les travaux situés face aux logements et à la Mairie pour une longueur linéaire d’environ 28 m, Mr le Maire présente au Conseil les devis complémentaires pour des travaux à réaliser entre « la Mairie et la rue de la Roquette » s’élevant à 2 541 € HT, et des travaux à réaliser entre « la rue de la Roquette et l’habitation sise au « 2 rue des Ecoles » s’élevant à 2 794,00 € HT, soit un montant global de 5 335,00 € HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de réaliser les travaux complémentaires pour la réfection des eaux pluviales pour la zone allant de la Mairie à l’habitation sise au « 2 rue des Ecoles »,

ACCEPTE les propositions de l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant global s’élevant à 5 335,00 € HT,

CHARGE Mr le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier.⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Extension de la station d’épuration de Barneville-Carteret – Positionnement du Conseil : ======================================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’enquête publique présentée par le syndicat d’assainissement du bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits sis à Barneville-Carteret et se rapportant à la demande d’autorisation de réaliser les travaux d’extension de la station d’épuration de Barneville-Carteret a débuté le 22 décembre 2008 et s’est terminée ce jour le 21 janvier 2009 et ce sur les communes de Barneville-Carteret, St Jean de la Rivière, St Georges de la Rivière et les Moitiers d’Allonne.

Après avoir pris connaissance des dossiers d’enquête publique déposés en Mairie, le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Emet un avis favorable à la demande d’autorisation pour la réalisation des travaux d’extension de la station d’épuration de Barneville-Carteret, objet de l’enquête publique présentée par l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2008.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Gardiennage Eglise 2009 :

==================

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur l’Abbé LELIEVRE, une indemnité de 117 euros au titre du gardiennage de l’église pour l’année 2009.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6282 du budget communal 2009.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Subventions année 2009 :

=================

Après examen, le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Centre anti-cancéreux de Caen 35.00 €

- Club de l’Amitié 75.00 €

- US Côte des Isles 100.00 €

- Judo-club 20.00 €

- Papillons Blancs APEI 35.00 €

- Comice Agricole de Barneville 50.00 €

- Paralysés de France 35.00 €

- Côte des Isles Fleurissement 40.00 €

- Anciens Combattants de Les Moitiers d’Allonne 40.00 €

- Chorale Intermède 40.00 €

- SEP 40.00 €

- VMEH 35.00 €

- Croix Rouge 46.00 €

- Association Parents d’élèves Les Moitiers 5100.00 €

- Secours Catholique 35.00 €

- Secours Populaire 35.00 €

- Côte des Isles Solidarité (Téléthon) 35.00 €

- Prévention Routière 35.00 €

- ADEVA (Ass. Défense des Victimes de l'Amiante) 30.00 €

- SNSM (Sauvetage en mer) 153.00 €

- CCAS Les Moitiers 300.00 €

- Lycée Maritime et Aquacole 35.00 €

- Coopérative scolaire « Les Chardons Bleus » 400.00 €

- Divers 1 300.00 €

Le montant de 8 144.00 euros sera inscrit à l’article 6574 du budget de l’année 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

Affichage : 15.01.09 - Convocation 15.01.09

Conseillers en exercice : 15 – Présents 15 – Votants 15

Pour Copie conforme

A Les Moitiers d’Allonne, le 22 janvier 2009

Le Maire