Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+10+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+10+ Document publié le Mercredi 28 octobre 2009 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+2009+10+)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Extrait du Registre des

Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2009

Le vingt huit octobre deux mil neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Daniel MABIRE Jean-Claude, LECONTE Alain, CAILLOT Sylvie, POULAIN Thérèse, FEUARDANT Guy, TARDIF Philippe, POULAIN Jérôme, DROUET Yves-Marie, JOUANNE Christophe.

Absents : VIVIEN Janine (excusée), MABIRE Edouard.

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =========================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Informations du Maire :

==================

• Divers :

o Terrains Conservatoire du Littoral,

o Vannes Hameau Daumaille,

o Recensement agricole 2010,

o Bacs ordures ménagères commune des Moitiers d’Allonne, distribution en début d’année. o Compte rendu réunion commission handicapés / CCCI,

o Transformation terrain Tennis en terrain multisports,

o Remerciements VMEH.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Délibération budgétaire modificative n° 2 – Service général : Acquisition Matériel : ==================================================================== Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder aux modifications sur le budget primitif 2009 en regard des acquisitions de matériels réalisés ou restant à réaliser qui vont être facturés sur l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget comme suit :

2111 : Terrains nus Réduction 7 000,00 €

2184 : Acquisition de Matériels Augmentation 7 000,00 €⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Numérues – Mises à jour :

=====================

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de créer une nouvelle rue pour les terrains constructibles dans le centre bourg et d’effectuer une mise à jour compte tenu des nouvelles constructions et de nouveaux terrains constructibles sur l’ensemble de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide dans le cadre de l’opération NUMERUES de créer une nouvelle rue concernant les nouveaux terrains constructibles dans le centre bourg et d’attribuer les numéros suivants aux constructions déjà en cours et terrains à construire sur la commune :

1° Terrains Centre Bourg : création d’une nouvelle rue dénommée « Impasse du Clos d’Aubay » comprenant :

- Habitation PADET N° 2 (anciennement au 5 rue des Ecoles) - Logement communal N° 4

- En attente 1er terrain N° 6

- En attente 2ème terrain N° 8

- En attente terrain communal N° 10

- En attente terrain communal N° 1

- En attente terrain communal N° 3

2° Habitation LEBREDONCHEL Michel N° 4 Bis, Rue des Deux Eglises 3° En attente terrain JAMES Christiane N° 6 Bis, Rue de la Pinabellerie

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Assainissement le Bourg / Thoville – Raccordements supplémentaires tranche conditionnelle : ============================================================================ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de Messieurs BRUNE Alain et LEBLACHER Joël souhaitant que leurs habitations situées 13 et 16 rue de la Pinabellerie soient raccordées à l’assainissement, les travaux de la tranche conditionnelle étant en cours de réalisation. Il présente le devis approximatif de l’entreprise TPC, et suggère qu’une participation soit demandée aux deux pétitionnaires à hauteur du prix institué par la commune pour un raccordement correspondant à un nouvel adhérent, vu le prix présenté pour deux raccordements supplémentaires non prévus au devis initial. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser les branchements des deux habitations précitées en retenant la solution n° 1 (un tronçon de 70 ml pour le raccordement des deux maisons en gravitaire), pour un montant d’environ 11 493 € HT. CHARGE Mr le Maire de demander un acte d’engagement aux pétitionnaires, à hauteur de 1 524 € (prix pour un nouvel adhérent au raccordement à l’assainissement)

Ont voté Pour : 9, Contre 1, Abstentions : 2.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Assainissement le Bourg / Thoville – Demande d’emprunt tranche conditionnelle : ================================================================== Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour réaliser les travaux d’assainissement (tranche conditionnelle) il y a lieu de contracter un deuxième emprunt de 100 000 €.

Madame SONILHAC Michèle présente au Conseil les différentes propositions reçues des établissements bancaires contactés.

Le Conseil Municipal, considérant que la proposition établie par la Caisse d’Epargne Normandie est la plus avantageuse, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : Article 1er :

Pour financer les travaux d’assainissement du centre bourg et de Thoville, la commune des Moitiers d’Allonne décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 100 000 euros,

- Prêt classique à taux fixe avec un amortissement différé de 15 mois

- Amortissement : constant,

- Taux : 3.91 %,

- Durée : 15 ans,

- Périodicité : trimestrielle

Article 2ème :Mr le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursement des fonds dudit prêt,

Article 3ème :

La commune des Moitiers d’Allonne décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Aménagement Centre Bourg – Ligne 20 Kv :

=================================

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 29 septembre 2009 dans laquelle l’abattage et le dessouchage des pins situés sous la ligne 20Kv non inclus dans les devis des entreprises Eurovia et St Martin Paysage, étaient à prévoir.

Suite à l’intervention de plusieurs conseillers municipaux, il semble opportun de débattre à nouveau de ce sujet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, se prononce pour l’abattage des pins par : 6 voix pour, 4 voix contre et 3 Abstentions.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Terrains Centre Bourg – Demande de permis d’aménager :

============================================

Monsieur le Maire présente au Conseil les plans du projet d’aménagement des terrains du centre bourg situés « Impasse du Clos d’Aubay » réalisés par la SCP SAVELLI et sollicite l’autorisation du Conseil pour déposer une demande de permis d’aménager auprès de la DDE.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE Mr le Maire à déposer la demande de permis d’aménager concernant les terrains du centre bourg.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Terrains Centre Bourg – Acquisition parcelle B 940 :

=======================================

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de faciliter l’accessibilité et la viabilisation des terrains de l’Impasse du Clos d’Aubay, et après avoir pris contact avec le propriétaire et obtenu son accord de principe, il est nécessaire de faire une proposition d’acquisition au propriétaire de la parcelle B 940 en se référant au prix proposé par le service des Domaines, et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour cette affaire. Le Conseil, après en avoir délibéré,

CHARGE Mr le Maire de prendre contact avec le service des Domaines

AUTORISE Mr le Maire à faire une proposition au propriétaire conformément au prix donné par le service des Domaines.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Terrains Centre Bourg – Travaux desserte réseaux FT, Assainissement et EDF : =========================================================== Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de réaliser les travaux de viabilisation pour les trois terrains du centre bourg afin de pouvoir les mettre en vente.

Ces travaux concernent les réseaux de France Télécom, d’assainissement et raccordements électriques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser la viabilisation des trois terrains communaux,

CHARGE Mr le Maire de demander des devis auprès des entreprises.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Logement communal rue des Ecoles – Etude devis complémentaires : ===================================================

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis supplémentaires pour les travaux de rénovation de peinture à réaliser avant de mettre en location le logement communal situé au 3 rue des Ecoles. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition suivante :

- Peinture : Entreprise Carteret peintures de Barneville-Carteret avec variante plafond séjour, dégagement et cuisine pour un montant de 5 184.99 € HT.

AUTORISE Mr. le Maire à signer le devis précité.⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Location logement communal rue des Ecoles – Appel à candidatures : ====================================================

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre en location le logement communal rue des Ecoles. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de mettre ce logement (type F 3) à disposition à compter du 1er janvier 2010, pour un loyer mensuel de 520 €. Un appel à candidature sera lancé par voies d’affiches sur le territoire de la commune.

Les demandes de location sont à adresser par courrier à Mr le Maire des Moitiers d’Allonne, avant le 15 novembre 2009 afin d’être examinées lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Bâtiment Immeuble-Commerce – Etude devis réfection de toiture : ==================================================

Monsieur Joseph POULAIN informe le Conseil, de la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de toiture sur l’immeuble –Commerce, et présente le devis reçu en Mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise PESNEL de La Haye d’Ectot pour un montant de 5 572.10 € HT,

AUTORISE Mr le Maire à signer le devis précité.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Bâtiment Mille Club – Période de non location pour travaux : ==============================================

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’en raison des travaux de rénovation, le Mille Club sera fermé du 05 février 2010 au 6 mars 2010.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Harmonisation des clôtures garage Côte des Isles et Atelier Municipal : ===================================================== Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande du garage Côtes des Isles Automobiles de réaliser en commun la clôture séparative de 35 ml en treillis soudé entre le garage et le terrain de l’atelier municipal, soit une longueur de 17.50 mètres à la charge de la commune.

Une longueur de 58 mètres serait à prévoir pour réaliser simultanément la clôture du terrain de l’atelier municipal le long de la route touristique.

Il rappelle au Conseil que les travaux entre la Société PRESQU’IMMO et l’atelier municipal ont déjà été réalisés par l’entreprise « Clôtures du Cotentin ».

Mr le Maire présente les devis reçus en Mairie concernant ces travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser les travaux de clôture le long de la Touristique et en mitoyenneté avec le garage Côte des Isles Automobiles et retient la proposition de « Clôture du Cotentin » pour un montant de 3 953.88 € HT. CHARGE Mr le Maire de signer les pièces afférentes à cette affaire.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Matériel roulant : Remplacement pneus tracteurs :

=====================================

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis concernant le remplacement des pneus pour le tracteur de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’effectuer le remplacement des pneus du tracteur, et de retenir la proposition de l’entreprise Profilplus de Valognes pour un montant de 1 777 € HT.

CHARGE Mr le Maire de signer les pièces afférentes à cette affaire.⇒ ⇒ ⇒ ⇒ La Fontaine Martin – Travaux de curage et remplacement des vannes : ===================================================== Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d’effectuer des travaux à la mare de La Fontaine Martin.

Il présente le devis se rapportant au curage de la mare ainsi qu’à la démolition et au remplacement de la vanne et la réalisation d’un déversoir pour trop plein. Un bouchage à l’argile serait réalisé après la vanne sur une longueur de 5 à 6 ml.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de surseoir en début 2010.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Voirie 2009 – Travaux supplémentaires :

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Monsieur le Maire présente au Conseil l’ensemble des travaux supplémentaires de voirie déjà réalisés par l’entreprise ECOLIVET de Sénoville et situés au Hameau Surcouf, Rue de Bas, Rue des Mielles et à la Cohue et s’élevant à un montant de 9 047 € HT.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE Mr le Maire à effectuer le règlement de cette facture pour le montant précité.

⇒ Questions diverses :

=============

o Préparation Bulletin Municipal, préparer réunion

o Repas des Ainés, dimanche 18 avril 2010

o Vœux du Maire, samedi 16 janvier 2010

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures quinze

Affichage : 23.10.09 - Convocation 23.10.09

Conseillers en exercice : 15 – Présents 13– Votants 13

Pour Copie conforme

Aux Moitiers d’Allonne, le 29 octobre 2009

Le Maire