Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL122 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL112 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL31 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL86 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL119 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL87 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL84 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexes
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL120 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL109 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL110 2019 sa majesté le poulet
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL110 2019 sa majesté le poulet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Environnement,
Envoyé en préfecture le 0110869 AY
Reçu en préfecture le 01/10/20 me &
Affiché le 01/10/2019 — 5
N°DEL110-2019 ID : 040-244000675-20190925-DEL110_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-CINQ du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 SEPTEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
M. MAUCLAIR Stéphane - Mme HENRARD Marie-Josée — M. BALAO Serge — Mme BASLY-LAPEGUE Christine
— M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-
Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. DUCHESNE Philippe —- M. NOVO Vincent - Mme DOURTHE Sarah -
M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. LE BAIL Gérard — Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé -
Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre —
Mme CANDAU Francette —- M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine —
M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain —- Mme CAZAUNAU Anne-Marie - Mme
Marie-Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme SERRE Anne Mme HENRARD Marie-Josée
M. JANOT Bruno M. MAUCLAIR Stéphane
M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah
M. LE GLOAHEC Jean-Michel Mme NIGITA Lydia
Mme GIRODET Christine M. DUVIGNAU André
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine Mme BONJEAN Elisabeth
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis —- M. JANOT Bruno — M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance —- Mme DETOUILLON Anne-Marie — M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M.
CARRERE Christian —- Mme GIRODET Christine - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - M. DELMON
Philippe —- M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. Stéphane MAUCLAIR
OBJET: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES / SARL « Sa Majesté le Poulet »
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le traité instituant la Communauté Européenne et notamment ses articles 107 et 108 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-3, et L. 4251-17, R. 1511-4 à R.1511-23-7; ID : 040-244000678-20160925-DEL110 2018-DE
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment l'article 1.1
portant sur la compétence obligatoire en matière d'actions de développement économique ;
Vu la délibération DEL27-2019 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax du 27/03/2019 relative au
Budget Primitif 2019 ;
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax n° DEL143-2018 en date du
12/12/2018 définissant le régime d'aides applicable sur son territoire en matière d'aide individuelle ;
Vu la délibération n° 2019.434 du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine en date du 01/04/2019 approuvant la
convention autorisant la Communauté d'agglomération du Grand Dax à attribuer des aides individuelles aux entreprises ;
Vu d'une part les régimes 1407/2013 de minimis encadrant les aides individuelles en matière d'immobilier
d'entreprises, d'autre part la section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre V de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales (articles R. 1511-4 à R. 1511-23-1);°
Vu la demande du bénéficiaire en date du 22/07/2019 ;
Vu l'attestation de complétude du dossier, délivrée par le service instructeur, en date du 22/07/2019;
Vu l'autorisation de démarrer les dépenses, délivrée par le service instructeur, en date du 22/07/2019.
1- Présentation de l'entreprise demandant l'aide :
La SARL Sa Majesté le Poulet a été créée le 1/08/2019 par M. Antonio VINHAS CARNEIRO, demandeur
d'emploi, pour reprendre les murs d'un commerce de bouche actuellement fermé et situé au 3 rue d'Aulan à
Dax.
Le point de vente se situe à proximité notamment de deux bars, d'une boulangerie, d'une boucherie-
charcuterie réputée, d'un fleuriste, du marché de plein vent qui se tient le week-end et qui draine de
nombreux chalands, et aussi des grandes halles de Dax en rénovation qui vont multiplier les offres de
produits frais en circuit court. Le gérant souhaite ouvrir 7j/7 au démarrage pour toucher et fidéliser la
clientèle visée.
2- Présentation du projet :
Ce restaurant traiteur à emporter est avant tout une rôtisserie de poulets à la portugaise. Ii proposera aussi
une carte élargie : coustou (travers de porc) à la broche, châtaignes grillées l'hiver, carte traiteur et également
sur commande des hamburgers à la portugaise (Francesinha et sa sauce spéciale), morue grillée, échine de
porc grillée (Bijanas). Une petite fonction épicerie intégrera le lieu autour de vins et produits portugais et français de qualité.
Des travaux d'aménagement doivent être engagés pour rénover le local et permettre notamment d'installer
une rôtisserie pouvant faire cuire 45 poulets en simultané.
Les dépenses éligibles du projet sont chiffrées à 19 207 euros HT sur un total de 34 984 € investis sur le projet. Elles sont constituées des travaux d'agencement intérieur du local (sols, peintures, menuiserie,
électricité, enseigne.…..).
L'entreprise sollicite le Grand Dax pour l'obtention « d'une aide individuelle pour l'aménagement du point de
vente d'un montant de 5 762,19 € correspondant à 30% (TPE) du montant HT des dépenses éligibles {conformément au règlement du Grand Dax en vigueur).
L'aide sera arrondie à : 5 762.00 €.
3- Analyse de la capacité à mener le projet :
Le projet permettra de créer un emploi salarié en tant que conjoint collaborateur (plus le retour à l'emploi du gérant M. Antonio VINHAS CARNEIRO). Un troisième effectif est envisagé par la suite. Le volume d'activité est
prévu à trois ans en augmentation de 6% pour atteindre 94K€. Envoyé en préfecture le 01/10/56
Reçu en préfecture le 01/10/20
Affiché le 01/10/2019
ID : 040-244000675-20190925-DEL110_2019-DE
Le résultat prévisionnel est positif sur les 3 ans de lancement et s'améliore à chaque exercice comptable.
(NB : le dossier détaillé d'instruction est disponible en annexe de la présente note).
Le montant des fonds propres se situe à 16 000€ et ne limite donc pas le montant de l'aide. Le porteur
financera son projet par Un emprunt bancaire et un prêt Initiative Landes pour un montant cumulé de
39 000€.
Aucun élément d'ordre juridique identifié ne semble poser problème pour la demande.
4- Avis du service instructeur :
Ce projet est tout à fait en cohérence avec :
: le Schéma économique du Grand Dax (SLDEID qui soutient l'implantation du commerce de proximité
notamment en centre-ville ;
» la stratégie de développement durable et le schéma territorial de développement agricole qui
promeuvent une économie circulaire, des circuits courts, autour de labels, productions locales et emblèmes
de qualité culinaire ;
- avec le Schéma régional de la Nouvelle Aquitaine (SRDEID) qui attache une importance particulière au
renouveau des centres-villes ;
- avec l'action Cœur de ville Dax qui a comme enjeu l'arrivée de nouveaux entrepreneurs en centre-
ville et de boutiques de qualité.
Dans ces conditions, les capacités techniques et financières du bénéficiaire à porter le projet étant par ailleurs
établies, la communauté d'agglomération du Grand Dax peut attribuer son aide.
Les fonds nécessaires ont été prévus au budget principal DECO 2019 articles 20421 et 20422.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le versement d'une aide individuelle à l'entreprise SARL SA MAJESTE LE POULET pour
un montant de 5 762 €,
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax et l'entreprise SARL SA MAJESTE LE POULET ainsi que tout autre document relatif à cette
délibération,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 25 septembre 2019
LA PRESIDENTE,
Elisabeth BONJEAN. 20149
I : 040-244000678-201609 110 2018-DE