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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DU GERS
______
COMMUNE DE BIRAN
PROCÈS-VERBAL d’AFFICHAGE
Je SOUSSIGNE(E)
Maire de la commune de BIRAN
certifie, qu’en application des dispositions de l’arrêté du Préfet du Gers en date du 17 février 2025
prononçant l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de calcaire pour une durée de 20 ans, présentée par la Société JS CARRIERES située au lieu-dit « Breuils », sur le territoire de la commune de Biran
l’Extrait de l’arrêté susmentionné a été affiché :
Du Au
à la mairie de BIRAN
FAIT, à BIRAN
le
Signé :
à retourner à la préfecture du Gers au terme des 1 mois d’affichage – Bureau du droit de l’environnement – 3 place du Préfet Claude ERIGNAC – 32000 AUCH
ou
par courriel : pref-environnement@gers.gouv.fr