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Arrêté - AVIS pour affichage
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Arrêté - AVIS pour affichage)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
E = Préfecture du Gers PRÉFET Secrétariat général
DU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Bureau du droit de l’environnement Égalité
Fraternité
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : SOCIÉTÉ JS CARRIÈRES RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE DE CALCAIRE A BIRAN
L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 prononce l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 16 jours, du jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus, relative au renouvellement d’une autorisation d'exploitation de carrière de calcaire, par la société JS CARRIERE située au lieu-dit « Breuils », sur le territoire de la commune de Biran.
La société JS CARRIERES envisage ce renouvellement pour une durée de 20 ans. Aucune modification n'est projetée par l'exploitant aux conditions d'exploitation de la carrière.
Le dossier présenté à l'appui de cette demande comporte notamment, les motivations de l'exploitant ainsi que le contexte général et environnemental du site.
Déroulement de la consultation du dossier :
- Un dossier dématérialisé sera accessible sur le site internet de là préfecture du Gers,
Www.gers.gouv.fr :
https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour- la-protection-de-l-environnement/Procedures-reglementaires/Autorisations2 - un dossier numérique sera également consultable à la mairié de Biran commune d'implantation du projet aux jours et heures habituels d'ouverture de l'administration
précitée.
Toute information relative à cette demande peut être sollicitée auprès de M. Sylvain GAZEAU chargé d'exploitation (gazeausylvain.sgrp@gmail.com) représentant de la société JS CARRIERES ou auprès de la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement.
Pendant toute la durée de cette consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- soit par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-jscarrieresbiran@gers.gouv.fr
- soit par courrier postal adressé à la préfecture du Gers, bureau du droit de l’environnement, 3 place du Préfet Claude Erignac, à Auch (32000);
Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le vendredi 14 février 2025, ne pourra être pris en considération.
Les observations ét propositions qui auront été prises en compte seront rendues publiques par voie électronique lors de la publication de la décision pendant une durée de trois. mois; https://wwuw.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement/Procedures-reglementaires/Autorisations2
A l'issue de la procédure d'instruction, le préfet du Gers pourra délivrer une autorisation avec prescriptions où refuser la demande de prolongation de la durée d'exploitation de la carrière exploitée par la société JS CARRIERES à Biran.
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe de bureau
nn Dominique SANCHEZ