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Acte Administratif - ARR 2026 262
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 262)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mall : accueil @mairiecadenet.fr
Internet : www.malrte-cadenet.fr
Misenligno le: 1.1 SEP, 2026
N° 262 / 2026
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
AVENUE GAMBETTA
En raison de travaux
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur FERRAUD Jean-Marc, pour
stationner un camion benne et un véhicule utilitaire pour la réalisation de travaux intérieur
au numéro 71 avenue Gambetta, du mardi 22 septembre 2026 08h00 au mercredi 30
septembre 2026 17h; pour une durée de 9 jours calendaires :
CONSIDÉRANT que la voie destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur là voie publique ;
Article 1°:
mi. Article 2: .
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du mardi 22 septembre 2026 08h00 au mercredi 30 septembre 2026 17h;
pour une durée de 9 jours calendaires :
Monsieur FERRAUD Jean-Marc est autorisé à stationner le camion benne et le
véhicule utilitaire nécessaire à la réalisation de travaux intérieur sur deux places
de stationnement devant le numéro 69 avenue Gambetta (Pas de
Stationnement sur la place PMR devant ie numéro 71 avenue Gambetta).
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48
heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant
au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route, Le véhicule en infraction
peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
-__ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT