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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 262)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le :
1 8 JUIL. 2075
MAIRIE N° 262 / 2025 DE
CADENET 84160 Cadenet
ni ARRÊTÉ
Rp éphone 0400 1826 PORTANT INTERDICTION -mail : ueil mairi: &
D mn pret DE STATIONNER ET DE CIRCULER
EN RAISON D’UNE BROCANTE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, les prescriptions du ministère de l'intérieur relatives à l'organisation des
manifestations sur la voie publique ;
VU, la demande d'organisation d'une brocante présentée par M. Stéphane ASTIER responsable de l'association « Cadenet Tambour Battant », le dimanche 27 juillet
2025, sur la place du 4 septembre, le cours Voltaire et la place du Tambour d’Arcole ; VU, l'attestation de l'assurance MAIF n° 3912431 D de l'association « Cadenet
Tambour Battant » ;
CONSIDÉRANT que le maire autorise cette manifestation organisée le dimanche 27 juillet 2025 par l'association « Cadenet Tambour Battant » ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
Article 1er: Le stationnement est interdit le dimanche 27 juillet 2025, de 05 h 30 jusqu'à 21 h, sur les voies suivantes :
-__ Place du Tambour d’Arcole
- Place du 4 Septembre
-__ Rue du 4 Septembre
- Cours Voltaire entre le n°11 et la place du Tambour d’ArcoleArticle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article & :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La circulation est interdite le dimanche 27 juillet 2025, de 05 h 00 jusqu'à 21 h,
sur les voies suivantes :
- Place du Tambour d'Arcole
-__ Cours Voltaire entre le n°11 et la place du Tambour d’Arcole
-_ Place du 4 Septembre
- Rue du 4 Septembre
- Rue Lamartine entre l'intersection avec la rue Denfert
Rochereau et l'intersection avec le cours Voltaire
- Rue Denfert Rochereau
Le traçage des places sera fait par les organisateurs samedi 26 juillet 2025, à partir de 19 h 00. La responsabilité de l’organisation, la mise en place et le départ des exposants à la fin de la manifestation revient aux organisateurs.
Les organisateurs s'engagent à annuler la manifestation en cas d'intempérie pouvant mettre en danger la sécurité des visiteurs.
La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs à la fin de la manifestation.
L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie et de police municipale et gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de garde.
Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Les organisateurs positionneront des véhicules en travers des voies pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
-__ Place du Tambour d'Arcole devant la borne amovible
- Place du Tambour d’Arcole à l'intersection avec la rue Viala
- Place du Tambour d'Arcole à l'intersection avec la rue Victor Hugo
- Rue Kléber, à l'intersection avec la place du Tambour d’Arcole
-__ Traverse des Fontaines à l'intersection avec le cours Voltaire
- Rue Lamartine à l'intersection avec le cours Voltaire
- Rue du 4 Septembre, à l'intersection avec la rue Denfert Rochereau
- Cours Voltaire devant le n°11.
Les organisateurs feront des passages sur la manifestation à intervalle régulier. Ils préviendront la gendarmerie de tout comportement suspect ou d'abandon de colis ou sac abandonné sur la voie publique.Article 10: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux. - Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 11: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à CADENET le 17 juillet 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT