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Déliberation - DN 2026 028 sf Contrat Manade Lescot Fete de Printemps 14 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2026 028 sf Contrat Manade Lescot Fete de Printemps 14 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
REPU) Reçu en préfecture le CURE G L
Liberté] Publié le 03/04/2026 GC
ID : 030-213000342-20260401-DN_2026_028_SF-AR
PONS
AERARIUS
Bellegarde, le 1er avril 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
2e DECISION BELLEGARDE
SERVICE FESTIVITES
Spectacles de traditions
Manade LESCOT Joseph
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 etL2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 26-033 du 21 mars 2026 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par
conséquent la nécessité d'engager des manades,
> Considérant le changement de manade pour assurer les spectacles de traditions lors de la fête de mai.
DECIDE
Article 1 - La manade LESCOT Joseph, sise Mas Village, 13310 ST MARTIN DE CRAU,
représentée par M. LESCOT Frédéric, est chargée d'assurer le spectacle de tradition à la date et au montant indiqués ci-dessous :
Date Horaires Prestations Montant
Jeudi 14 mai 2026 Départ : 11h30 Abrivado longue 950,00 €
Aticle 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 950€ TTC {neuf cent
cinquante euros toutes taxes comprises)
Article 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles
de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO.
Article 4 - Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités, qui
détient la délégation de signature.
Article 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert par Une assurance responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, où à défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires.
Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 lé - À 04 66 O1 61 64 - A mairie. .accueil@bellegarde.fr Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 03/04/2026 S L C
ID : 030-213000342-20260401-DN_2026_028_SF-AR
Atticle 6 - En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra
réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Aticle 7 - En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 5
concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr lé 3 avril 2026 et dont
ampliation sera adressée à :
- __ M.le Préfet du Gard
- __ Manade LESCOT Joseph
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, »