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Déliberation - DN 2026 024 sf Contrat Manade Aubanel Fete de Printemps 16 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2026 024 sf Contrat Manade Aubanel Fete de Printemps 16 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
REPU) Reçu en préfecture le PURE G L
Liberté| Publié le 03/04/2026 O v
ID : 030-213000342-20260401-DN_2026_024_SF-AR
Bellegarde, le 1er avril 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE DECISION BELLEGARDE
SERVICE FESTIVITES N° 2026-021,-SF
OBJET: Spectacles de traditions
Manade AUBANEL
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 etL2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 26-033 du 21 mars 2026 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Considérant la volonté communale d'organiser des spectacles de traditions et par
conséquent la nécessité d'engager des manades,
> Considérant la proposition de la manade AUBANEL pour assurer les spectacles de
traditions lors de la fête de mai.
DECIDE
Article 1 - La manade AUBANEL, sise 11 Avenue Anatole France, 30800 ST GILLES, représentée par M. AUBANEL Réginald, est chargée d'assurer le spectacle de tradition à la date et au montant indiqués ci-dessous :
Date Horaires Prestations Montant
Samedi 16 mai 2026 | Départ : 18h30 Abrivado / bandido 750,00 €
Article 2 - Le montant total des prestations s'élève à la somme de 750€ TTC (sept cent
cinquante euros toutes taxes comprises)
Aticle 3 - Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO.
Aticle 4 - Le contrat est signé par M. GIBERT Christophe, adjoint délégué aux Festivités, qui détient la délégation de signature.
Aticle 5 - Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance
responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement des photocopies de la carte verte, ou à défaut du certificat de prophylaxie, délivré par les services vétérinaires.
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 046601 11 lé - Ë 04 66 O1 61 64 - © mairie.accueil@bellegarde.tr Site : www.belleaarde.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 03/04/2026 S L Gr
ID : 030-213000342-20260401-DN_2026_024_SF-AR
Article 6 - En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra
réclamer le montant du cachet à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7 - En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 5
concermant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera annulée.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 3 avril 2026 et dont
ampliation sera adressée à :
- _M.le Préfet du Gard
- _Manade AUBANEL
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »