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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220217-2022021602-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
16
Février
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N° : 20220216-02
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
Février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10/02/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 9
Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Philippe
RIBOT
-
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-—
Nicolas
TENOUX. POUVOIRS
: 1
Charles
LACROIX
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
CRUNCHANT.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 10
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2021
relative
à
la
construction
d’une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
l’alpage
du
Pelvas
en
remplacement
de
l’ancienne
cabane
dite
« cabane
verte
» inutilisable
et impossible
à
rénover.
Le
Maire
propose
de
confier
au
CERPAM,
centre
d'études
et
de
réalisations
pastorales,
l'assistance
technique
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la création
d'une
nouvelle
cabane
sur
l’alpage
du
Pelvas. Le
Mairie
propose
d'approuver
la
proposition
du
CERPAM
pour
cette
mission
d'assistance
technique
qui
comprends
deux
phases :
-
Phase
1:
Définition
du
projet,
chiffrage,
constitution
du
dossier
de
demande
de
financement
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
2 700
€
-
Phase
2:
réalisation
du
projet,
appui
technique,
formalisation
du
marché
jusqu'à
la
réception
finale
du
projet
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
2 700
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
10
voix
pour
:
APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
DECIDE
de
confier
au
CERPAM
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la construction
de
la cabane
des
Sagnes
pour
les
deux
phases
:
-
Phase
1:
Définition
du
projet,
chiffrage,
constitution
du
dossier
de
demande
de
financement
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
2
700
€
-
Phase
2:
réalisation
du
projet,
appui
technique,
formalisation
du
marché
jusqu'à
la
réception
finale
du
projet
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
2
700
€.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
et acte
relatif à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.