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Convocation - 2020 69 rapport annuel 2019 atlanticeau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 69 rapport annuel 2019 atlanticeau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
Affiché
le
2
NEC.
2020
ID
: 044-214400913-20201218-2020_069-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
Neal
]
L'an
2020,
le
18
Décembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
-,...
1
Marsac-sur-Don
s'est
réuni
à la Salle
les
3 Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
lllEéecnte
évar|
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
|
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
11/12/2020.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 22/12/2020.
Présents
:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
WEILAND
Coralie,
MM :
COUROUSSÉ
Gilles,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves
et VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusée
ayant
données
procuration:
Mmes:
DELORME
Julie
(pouvoir
à
POUPARD
Dominique),
TEMPLE
Aurélie
(pouvoir
à ROUILLON
Gérard)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 22/12/2020
Excusé(es):
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
GELLÉ
Bérangère,
MM
:
JACQMIN
Et
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: ROPTIN
Michel
2020-069—
Rapport
annuel
surle
prix
et
larqualité
de
l'eau
2019/-Atlantic'eau
Exposé
Conformément
aux
articles
L.
1411-3,
L.5211-39
et
D.
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Présidents
des
Syndicat
Intercommunaux
doivent
adresser
chaque
année
avant
le
30
septembre,
aux
communes
membres,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Le
rapport
d'activité
d'Atlantic'eau
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
en
2019
est
présenté
au
conseil
municipal.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
PREND
ACTE
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2019
d'Atlantic'eau.
A
l’unanimité
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/12/2020
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF