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Convocation - 2024 041 rapport annuel sur le prix et la qualite de leau annee 2023
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2024 041 rapport annuel sur le prix et la qualite de leau annee 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOI RE-ATLANTIQU E
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DEIJBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 22 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS: 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mrne
DELORME Julie, Mme FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme MONNIER Sarah, Mme
PINSON- LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves,
M. VICET Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS: Mme H EUZE Jacqueline (pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), M. JACQMIN Philippe (pouvoir
à Mme BOURDEAU Odile), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD Dominique)
ABSENTS: M. ROPTIN Michel, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. ROUILLON Gérard
2024_041 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'Eau - Atlantic'Eau - Année 2023
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, un rapport sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau potable doit être présenté au Conseil municipal.
Ce rapport contribue à mieux connaître et faire connaître les conditions techniques,
organisationnelles et économiques dans lesquelles ce service est géré.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales;
Vu le rapport d'activités 2023 et la note de synthèse, adressés aux conseillers municipaux
à l'appui de leur convocation;
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur le
prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2023.
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 2 décembre 202
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard RI ILLON HervédeTRO O F Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 2 12, 24
- la transmission au contrôle de légalité le , J,
24
Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 novembre 2024
Délibération n°2024_041