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Arrêté - AM 2024 102 Circulation interdite la ville du bois Travaux voirie CCBR71
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 102 Circulation interdite la ville du bois Travaux voirie CCBR71)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA
COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – La Ville du Bois (VC n°4) – Circulation interdite – Travaux de voirie –
CCBR71 – COLAS
AM-2024-102
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise COLAS – Rue du Bois Clair 71304 MONTCEAU LES MINES, chargée de réaliser des travaux d’enrobée et de traitement de la voirie pour le compte de la Communautés de Communes Bresse Revermont 71 et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera interdite sur la Voie Communale n°4 dite la Ville du Bois, à Mervans, durant la période du chantier, soit du vendredi 7 juin au jeudi 13 juin 2024.
Article 2. Les dispositions prescrites à l’article 1 ne seront concernées que sur une journée.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Elle devra être conforme aux dispositions en vigueur.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 30 mai 2024
M. le Maire, Jean-Luc NALTET