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Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 052 Circulation interdite VC N°6 Chemin de Serley Renouvellement AEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC N°6 – Chemin de Serley – GUINOT TP –
Circulation interdite – Renouvellement des
conduites d’eau potable
AM-2024-052
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise GUINOT TP représentée par Monsieur LAURENT Hervé – chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, chargée de réaliser des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable pour le compte du SIE BRESSE NORD et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1. La circulation sera totalement interdite y compris aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie dans les deux sens de circulation sur la voie communale N° 6 « chemin de Serley » à Mervans, durant la période du chantier, soit du mardi 12 mars au dimanche 31 mars 2024 inclus.
Article 2. Le stationnement sera également interdit aux mêmes lieux et durant la même période de chantier.
Article 3. L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux transports scolaires.
Article 4. La Voie Communale n°6 chemin de Serley à Mervans, sera mise en impasse pour le bon déroulement des travaux et pour faciliter l’accès aux riverains.
Article 5. En raison des restrictions qui précèdent, et suivant l’avancée des travaux, la circulation sera déviée localement par la route départementale n°32 « route de Serley ».
Article 6. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 7. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux notamment pour la déviation routière. Article 8. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 7 mars 2024
M. le Maire, Jean-Luc NALTET