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Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 10 loi aper)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 Ç L
Publié le _ O %
ID : 042-214200305-20240319-20240310-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/03/2024
2024-03-10
Annule et Remplace délibération 2023-11-07
L'an deux mille vingt quatre le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE
Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl
Présents : 08 Procuration(s):
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. DUBOST Pierre Absenits : 06
Nombre de suffrages Etai (ent) absent(s) :
exprimés : M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, M. THINARD Franck Pour : 11
Contre : Ô ° 2 Abstentions : Ô Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. DUBOST Pierre
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation LOI APER
11/03/2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le développement massif
des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l'objectif de
neutralité carbone en 2050 afin de lutter contre le réchauffement climatique. C'est
l'objectif de la loi 2023-175 du 11 Mars 2023, dite loi APER (Accélération de la
Production d'Energies Renouvelables).
Conformément à cette loi, les communes doivent proposer leurs zones
d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il est ainsi demandé à chaque commune, dans ce délai, de concerter, délibérer et transmettre les zones d'accélération à l'Etat.
Après consultation par voie d'affichage numérique, Monsieur le Maire précise que pour faciliter le repérage de ces zones ZACC, un outil informatique a été mis en place afin de créer des calques via le portail cartographiqiue EnR dont les zone peuvent classées :
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie. bussy-aibieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 … €
SI 0 Publié le
ID : 042-214200305-20240319-20240310-DE
Photovoltaïque (toiture, ombrière, sol)
Eolien
Biogaz (méthanisation)
Biomasse et solaire thermique (chaufferies bois)
Géothermie
Réseaux de chaleur
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
La Secrétaire de Séance
Valérie SENDRA
Affichage fait le... 2.9 MARS.2024
A Bussy-Albieux,
le 19 Mars 2024
Le Maire
Serge DERORY RER
P
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr