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Déliberation - dossier de concertation du public LOI APER
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dossier de concertation du public LOI APER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Loi d’Accélération de Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023
Propositions de définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Commune de Sainte Marie La Mer
Cadre général de la loi APER
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER du 10 mars 2023) a remis les collectivités locales au centre des décisions avec la planification des énergies renouvelables et la définition des zones d’accélération.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc., même si les conditions de vent et d’ensoleillement du département favorisent la définition de zones pour le solaire et l’éolien terrestre principalement. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives puisque des projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors.
La (ou les) proposition(s) de zones d’accélération définie(es) par les communes doivent être adressée(s) au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023, après concertation du public selon des modalités librement choisies. Ces propositions devront être partagées au sein des intercommunalités afin de s’assurer de leur cohérence avec la stratégie énergétique du territoire intercommunal, et, validées par délibération des conseils municipaux.
Cette nouvelle loi offre une réelle opportunité aux communes d’avoir une meilleure maîtrise sur le développement des énergies renouvelables et de prendre en main l’avenir énergétique de notre territoire. En effet, ces zones témoignent de notre volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de notre territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.
Quels types d’énergies renouvelables sont concernés par la loi et les ZAER ?
Toutes les énergies renouvelables sont visées :
Filière de production d’énergie Détail de la filière
Biogaz / Biométhane
Injection directe
Méthanisation / cogénération
Réseaux de chaleur ou de froid
Bois énergie et biomasse Réseaux de chaleur ou de froid
Eolien Nouveau Renouvellement
Géothermie
Réseaux de chaleur ou de froid
- Surface (Pompe à chaleur)
- Profonde
Hydroélectricité
Solaire photovoltaïque
Toiture
Ombrière
Au sol
Solaire thermique Toiture Au Sol
En annexe, les fiches ADEME présentent ces différentes filières. Proposition de zones d’accélération pour la commune de Sainte Marie La Mer
Le 05/03/2024, le conseil municipal a décidé de proposer à la concertation du public les zones
d'accélération des énergies renouvelables suivantes :
ZAER 1 Centre technique municipal, type de filière de production solaire photovoltaïque en toiture
Zone artisanale
ZAER 2 Office de tourisme type de filière de production solaire photovoltaïque en toiture
OMEGA ZAER 3 Ecole maternelle Charles Perrault, type de filière de production solaire photovoltaïque
toiture
ZAER 4 Ombrière futur parking Saint Exupéry, type de filière de production solaire photovoltaïque
ombrière
ZAER 5 Port parc à bateaux, type de filière de production solaire photovoltaïque ombrière
Port Période de concertation avec le public
La période de concertation a lieu du 15 au 29 Mars 2024 au cours de laquelle, aux horaires d’ouverture
de la mairie, le public a la possibilité de prendre connaissance du présent dossier. Un registre est mis
à sa disposition pour recueillir les avis et commentaires du public.
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
ANNEXES FICHES ADEME
Fiche Introduction
Fiche Géothermie de surface
Fiche Bois Energie
Fiche Géothermie profonde
Fiche Solaire thermique
Fiche Solaire photovoltaïque
Fiche Eolien terrestre
Fiche Réseaux de chaleur
Fiches Méthanisation