Séance - seance du 20.03.26 2

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Séance - seance du 20.03.26 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa. Lien du pdf (Séance - seance du 20.03.26 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT To Le

Pyrénées Atlantiques COMMUNE : 3 65 communes

ARRONDISSEMENT SAINT MARTIN D’ARROSSA Élection du maire et

Bayonne des adjoints

Effectif légal du conseil municipal *

… PROCES-VERBAL

rene rare DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Mgr. drnnnnsnnnsennsneee ,le À MMM nn ss nccsarescsnnrsnnescrnrennnsnnne

du mois de MS .rrsrrnrrnrenrnenrrnrennnes

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LL ag .heures

rene ed X# LenTs.... minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de SAINT MARTIN D'ARROSSA

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :Absents

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1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de mn. Lanbne.Baiatlle

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ns D dat. un DENON a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

RE Annee CONSOlers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?,

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a. désigné deux assesseurs au moins : M rues ame SOON cu CAS EL an Bmnsssrrnnnenransrnrsnnnensnnnenenennennssnre nee nnss sense

an c 00 D gr nn

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote CA

à. NOTE de VELTÉS (NV ELODPES 46900488) Sn.

2 Nornbre de sufieges décarés nuls per le bureau (at L. 66 du code électoral 2...

À. NONDIE 80 GUTIAGES DANCE (ar. 85 AU 0048 6164008 nn A.

à NODES80 SUIF0D0S DÉS [= dr

{. Majorité absoIue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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4 La majorité absolue est égale, si ke nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

D. NOITDTE 0 VOLANIS (E1VIDPPES LÉPO888) nn

€. Nombre de sufrages déclarés nuls par le bureau (at. L. 66 du code électora)………

à. Nombre de suffrages blancs (ar.L. 65 du code éleciora)

à. NOTTÈTE G0 BUTRQS GXPMÉ8 [D 6 mm

f. Majorité absolue # ne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a.à Nonibre de conseliers présents à l'appel ayant pas pris pont ex Were nnnnnrennnnnnnnnnnnn ne

b. Nombre de votants (enveloppes DÉPOSÉE) .…….......ncononccscssssmememeneesennessssssessesse

e. Nombre de aufrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 86 du code élecora)………

à. Nombre de suffrages blancs (a. 65 du 60de éleclra)

TT —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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2.7. Proclamation de l'élection du maire

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.- en. -

M arccanmennenires Bau sr un Ro ABPhrnrercenrennrneenrenrsesrrsesrennns a été proclamé(e) maire et a été immédiatement instal LL

3, Élection des adjoints

Sous la présidence de M

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum, Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 nn le nombre

des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président à rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes d jidat foncti j'adjoint .

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ss

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part aau vote te énrresrnnnnee nn OU Tree nee ponnn nn DD TUTO CNT NN Sn innemenmeené es donnes

? Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..….©..…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd)... AS

f. Majorité absolue4 a. eee eme

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE + LISTE En En

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Fra aa,/ sy. Lang amnnrrrernes annees LE la eue. re

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a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part AU VOLE nrrrrrnnnnnnns

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral reed

e. PRE CN SERGE EEE F3 C— Q....-soosonconcscssocseoomveses rocooseveseneevreseséée0r1660000100400110

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

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8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

una nomm nn mnt nn nn en nm tn nd dd nd nn été tt ta étant nn tnSOS CSST PCT FOOD DT DS SSD DE PDO DOPETPPP PPS CSSS ESS SSS SSD 00000000 PE 004 000686888880 0000 0 EEE P ape pee eee

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 85 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÉTE DE LISTE

nnnnnnnmnn nt (VTTTITTETIIEEELLILLLLITENRNEZIEECEELELLLELLLLE

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RSR RM NN MR Mn RSR RAM MR nn en mn es nn sn

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Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Davis … Roaga 2 0 men mn nn mme em ir QUE LA 4 D Pam meme me ent ne .

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

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10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , vor Mois dou nulle ung-&x à

nos AB nrrrrnnnnrrrrrre NEUFS,

ere n re ane M ur sarennn minutes, en double exemplaire 1! a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le cons îfler municipal le plus âgé, Le secrétaire,

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Les assesseurs, |

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ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentent de l'État,_Lopiaas Mortiques COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT … ___ SAINT MRAETiA) O'AOESSA —.

er ll TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL CR Quys Bose | (art, L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre da tabbems détermine le rang des membres da conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'oedre du tablews, les adjoints puis Les conseillers municipoux.

L'ordre du tbleau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du secced alinéa de l’article L. 2113.8-2 du CGCT, par l'ordre de nomvination et, entre adjoëmes &has le mnême jour sur la même liste de candidats œux foncticas d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste, L'ordre du tableau des conseillers municipoux est déterminé

1° Par Le date le plus ancienne de leur élection imtervemee depuis le dernier renouvellement imtégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus ke mème jour, par le plus grand nombee de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

gl ane mp! og mnt ml ge vocale mt el or R_ 2121-2 du CGCT). Pour les comenunes de moins de 1000 habétants, est épalemsent adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers comasanautaires résultant de l'application de l'article L. 2735-11 du code électoeal.

! Précinée : maire, adjoint Ondiques Le eumére d'entre de l'adjoint) ou conseiller.