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Séance - 2.seance du 4 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.
Lien du pdf (Séance - 2.seance du 4 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MARTIN D’ARROSSA
MERCREDI 4 MARS 2026
Le quatre mars deux mille vingt-six, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint
Martin d’Arrossa s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le vingt-sept février
deux mille vingt-six et transmise par voie électronique le vingt-sept février deux mille vingt-six et sous la
présidence de ce dernier.
Hor ziren / Présents : ANSOLA Gratien - AYCAGUER Patxi - CHAPRENET Nathalie - CLAVERIE Peio -
DAGORRET Jean-Baptiste - ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean-Pierre - HEURTEBIZE Mirentxu - LAGOURGUE
Joseph
Ezin etorriak / Absents excusés : EYHERAMENDY Emilie - VALLEE Jean-Baptiste
Biltzarraren idazkaria / Secrétaire de séance : ERREA Maritxu
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
• Approbation du compte financier unique 2025 – budget communal
• Approbation du compte financier unique 2025 – budget annexe cimetière • Vente terrain
• Actualisation du module « Cimetière »
• Convention de gestion des espaces verts de Gurea
• Prêt à usage du local Aterbea au profit de l’association ACCA ARROSSA
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du six février deux mille vingt-six.
DELIBERATION N°282-003 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET
COMMUNAL
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte financier unique. Il
propose au conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Monsieur
ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.
Monsieur le Président de séance présente le compte financier unique du budget communal pour
l’année 2025 et précise que le compte financier unique tel que présenté est conforme dans ses
écritures à celui établi par Madame Dominique PONS, receveur municipal.
Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte financier unique 2025 du budget
communal de Saint Martin d’Arrossa.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à
l’unanimité, le Compte financier unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévus 1 664 797.92
Réalisé 279 057.19
Restes à réaliser 209 163.33
Recettes Prévus 1 664 797.92
Réalisé 660 219.82
Restes à réaliser 48 000.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus 1 033 425.46
Réalisé 459 975.72
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévus 1 033 425.46
Réalisé 1 037 946.79
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de
l’exercice
Investissement 381 162.63
Fonctionnement 577 971.07
Résultat global 959 133.70
DELIBERATION N°283-003 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte
financier unique présenté. Il propose au conseil de désigner un Président de séance pour ces points de
l’ordre du jour. Monsieur ETCHEGARAY Jean-Pierre est désigné à l’unanimité.
Monsieur le Président de séance présente le compte financier unique du budget annexe Cimetière
pour l’année 2025 et précise que le compte financier unique tel que présenté est conforme dans ses
écritures à celui établi par Madame Dominique PONS, receveur municipal.
Monsieur le Président de séance soumet au vote le compte financier unique 2025 du budget annexe
Cimetière de St Martin d’Arrossa.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à
l’unanimité, le Compte financier unique de l’exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus 54 659.04
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévus 54 659.04
Réalisé 44 659.04
Restes à réaliser 0.00 Fonctionnement
Dépenses Prévus 10 000.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévus 10 000.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Résultat de clôture de
l’exercice
Investissement 44 659.04
Fonctionnement 0
Résultat global 44 659.04
DELIBERATION N°284-003 VENTE TERRAIN
Le Maire expose que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°453 d'une
superficie de 2 316 m², située au hameau d’Exave.
La famille ERROTABEHERE voisine, s’est manifestée afin d'acquérir une partie dudit terrain.
Il nous est demandé une emprise de 28 m² de cette parcelle.
En 2010, une partie de ce terrain était vendu au prix de 25€ le m².
Afin de fixer le tarif, la Commune a pris comme référence le prix de 2010 actualisé en tenant compte
d’une négociation qui a été menée en 2025 entre l’EPFL et la SNCF pour l’achat de terrains
constructibles à Saint Martin d’Arrossa.
Les conditions fixées sont les suivantes :
- Le prix de vente : 29€ le m²
- Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur,
- Un mur privatif sera fait par l’acheteur en limite de leur propriété comprenant un mur de soutènement dépassant de 20cm du sol avec une clôture en grillage pour une hauteur totale équivalente à 1,50m,
- Le déplacement du compteur d’eau du trinquet est à la charge de l’acquéreur afin d’assurer la continuité de la construction du mur,
- Les frais de géomètre sont à la charge de la Commune,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de vendre la parcelle AC n° 490 d'une superficie de 28 m², issue de la parcelle cadastrée
section AC n°453, au prix de 29 € le m² à Monsieur Jean-Claude ERROTABEHERE.
PRÉCISE les conditions établies pour cette vente :
- Le prix de vente : 29 € le m²
- Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur, - Un mur privatif sera fait par l’acheteur en limite de leur propriété comprenant un mur de soutènement dépassant de 20cm du sol avec une clôture en grillage pour une hauteur totale équivalente à 1,50m,
- Le déplacement du compteur d’eau du trinquet est à la charge de l’acquéreur afin d’assurer la continuité de la construction du mur,
- Les frais de géomètre sont à la charge de la Commune,
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
DELIBERATION N°285-003 ACTUALISATION DU MODULE CIMETIERE
Le Maire expose l’intérêt pour la Commune d’actualiser le module informatique de gestion du
cimetière que la Commune utilise depuis 2017 par une prise de vue drone du cimetière suite aux
travaux de réorganisation (création d’un colombarium, ossuaire, jardin du souvenirs). Celle-ci
permettrait de poursuivre, sur un plan actualisé, le suivi des concessions (l’achat, le renouvellement,
la reconversion, la fin d’échéance), des inhumés (les mouvements, le nombre, les identités),
d’effectuer un suivi des procédures de reprise, d’éditer des modèles de documents, de renseigner
l’état et les travaux concernant les emplacements funéraires.
Pour rappel, ce module informatique utilisant le Système d’Information Géographique (SIG) mis à
disposition par le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion
Locale, permet l’exploitation d’une interface cartographique à partir d’un plan numérisé du cimetière.
Ceci suppose cependant la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale,
dont le Maire soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune peut bénéficier du module de gestion des cimetières via la plateforme
de SIG de l’Agence Publique de Gestion Locale en vue d’effectuer le suivi de gestion du cimetière,
DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’Agence Publique de
Gestion Locale pour une prise de vue drone du cimetière suite à sa réorganisation et la mise à
disposition sur le module « Cimetière ».
AUTORISE le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition de ce service
conformément au projet ci-annexé.
DELIBERATION N°286-003 CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS DE GUREA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la vente de l’hôtel d’entreprises Gurea à la Communauté
d’Agglomération Pays Basque le 21 février 2025.
La Commune, disposant des compétences techniques et savoir-faire, avait alors proposé à la CAPB, dans un
souci de cohérence et de continuité, d’assurer la gestion des espaces verts situés à proximité immédiate du
bâtiment.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, peut confier par convention conclue avec les collectivités
territoriales ou établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à
toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
La mission de la Commune sur les extérieurs de l’hôtel d’entreprises GUREA comprend les tâches suivantes :
- Tonte des espaces verts
- Passage rotofile en amont ou aval de la tonte
L’entretien des espaces verts s’effectuera entre le mois d’avril et d’octobre, à raison d’un passage
tous les 15 jours.
Les prestations réalisées par la Commune pour le compte de la CAPB seront remboursées aux forfaits
entretiens réalisés. Les forfaits comprennent la main d’œuvre, les véhicules, matériels et petits
consommables nécessaires à la bonne exécution des tâches.
Ce forfait entretien des espaces verts associés aux équipements, comprenant les tontes des espaces verts
aménagés et passage du rotofile autour du bâtiment et des arbres est établi à 304 € par intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion fixant les conditions d’entretien des espaces
verts de l’hôtel d’entreprise GUREA conformément au projet ci-annexé.
DELIBERATION N°287-003 PRET A USAGE DU LOCAL ATERBEA AU PROFIT DE L ACCA ARROSSA
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été proposé à l’ACCA ARROSSA (association des
chasseurs du village) de pouvoir utiliser gratuitement le local Aterbea située 570 Geltokiko bidea –
64780 Saint Martin d’Arrossa en vue d’organiser la vie de l’association.
Il présente le projet de contrat de prêt à usage qui a été établi à cet effet.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de mettre gratuitement à disposition de l’ACCA ARROSSA le local Aterbea, pour une durée de
douze ans renouvelables, en vue d’organiser la vie de l’association
APPROUVE le projet de contrat de prêt à usage tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat avec l’Association.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 282-003 à 287-003.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
Liste des membres présents :
- ANSOLA Gratien
- AYCAGUER Patxi
- CHAPRENET Nathalie
- CLAVERIE Peio
- DAGORRET Jean Baptiste
- ERREA Maritxu - ETCHEGARAY Jean Pierre
- HEURTEBIZE Mirentxu
- LAGOURGUE Joseph