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Déliberation - AG DEL25 064 Transfert de competence domaine nordique du Barioz tampon
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 064 Transfert de competence domaine nordique du Barioz tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Pôle Vie Locale et Solidarités
Auteur Amandine Andrieu
Rapporteur Gérald Giraud
Date du conseil 03/09/2025
Nombre d'annexes 1
saint-martin 5
URIAGE
Délibération du Conseil Municipal No2025-064
Séance du 03/09/2025
Le trois septembre deux mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage, légalement
convoqué le vingt-huit août deux mille-vingt-cinq, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous la
présidence de Gérald GIRAUD, maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 19
-Votants: 24
Excusés : François Bernigaud, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir : Peggy Briand à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Jean-Marc Abramowitch à Hubert Jeanson, Didier Bouvard à Claudine Chassagne, Florence Boullen-
Murienne à Brigitte Dulong.
Secrétaire de séance : Michel Deridder.
Objet : Transfert de compétence : domaine nordique du Barioz
Élu rapporteur : Gérald Giraud.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-17-2 ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code général desimpôts ;
Vu la délibération en date du 30 juin 2025, le Conseil communautaire s'est prononcé en faveur du
transfert de compétence du domaine nordique du Barioz.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que par délibération en date du 30 juin 2025, le Conseil communautaire s'est prononcé
en faveur du transfert de compétence pour le développement, exploitation et entretien du domaine
nordique du Barioz pour les activités sportives, de loisirs et le stade de biathlon à l'année, à
l'exclusion du refuge du Crêt du Poulet et du ski alpin ;
Considérant les forts enjeux de diversification sur le domaine nordique du Barioz situé entre 1450
mètres et 1800 mètres d'altitude ; qu'actuellement il est composé d'environ 52 kilomètres de pistes
nordiques et de plus de 12 kilomètres d'itinéraire de raquettes, ainsi qu'un stade de biathlon à 10
mètres en cours de construction par Le Grésivaudan ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publicabon sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Considérant que ce domaine nordique s'étend sur le territoire des communes de Crêts-en-
Belledonne, Theys et Le Haut-Bréda ;
Considérant que ce site permet la pratique des activités nordiques et plus largement, au titre de la
politique touristique, le développement des activités de pleine nature (APN) ;
Considérant que, suite aux différents échanges et aux courriers du 29 avril 2024 de Monsieur le Maire
de Crêts-en-Belledonne, du 4 avri12025 de Madame le Maire de Theys et du 5 avril 2025 de Madame le
Maire de Le Haut-Bréda, les trois communes ont demandé à ce qu'un travail sur le transfert de la
compétence de l'Espace Nordique du Barioz soit engagé ;
Considérant que dans le même temps, et comme le prévoit le Code général des impôts, les 4 et 10
juin 2025, la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie pour pré-évaluer
les charges en lien avec le transfert du domaine nordique du Barioz ;
Considérant que la CLECT a permis d'évaluer le montant des charges transférées ;
Considérant ainsi que les communes de Crêts-en-Belledonne, Theys et Le Haut-Bréda souhaitent
transférer au Grésivaudan la gestion et l'exploitation du domaine nordique du Barioz qui se
composent des missions suivantes :
- L'entretien, le balisage, le damage des pistes du domaine nordique du Barioz, ainsi que des
itinéraires raquettes et leur exploitation ;
- La gestion, l'exploitation et l'entretien du bâtiment du foyer de fond lié au domaine nordique ;
- la gestion, l'exploitation et l'entretien du futur stade de biathlon dont les travaux sont en cours.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le transfert de compétence suivant à compter du ler octobre 2025 :
- Création, développement, exploitation et entretien du domaine nordique du Barioz tel que délimité
par le plan en annexe, pour les activités sportives, de loisirs et le stade de biathlon à l'année, à
l'exclusion du refuge du Crêt du Poulet et du ski alpin.
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 04/09/2025
Transmise au Représentant de l'État le : 04/09/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
;t-MA
4 aitetdélibéréenséancele03/09/2025
4 EMAIRE
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant 1e Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Annexe nol à la délibération no064/2025
Conseil Municipal - Séance du 03 septembre 2025
Objet : Ïransfert de compétence : domaine nordique du Barioz
Élu rapporteur : Gérald Giraud.
Accusé da +écapban aii pnitadu+a
osa-züooi aise-zozsoeso-tia-zozs-ozos-üt
Dale de lélélranimlsslon Ot11)712D25
0ale de ieceplion pfflledute 0110712025
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ou 30 JUIN 2025
Délibeêration no DEL-2025-0205
Ok:iiet : Transfer+ du domaine nordique du Barioz
Nombie de ii%ei : 74
Membïei en exetcice
Ptésenls. 53
Pouvoiri ' 13
A51en}t ' ô
Excuiéi : 21
Pouï 66
Cûnlie ü
Abiienlion :O
N'oyori+ pûi pni parl ou vols. 0
Ac+e ïendu exécu+oire après
irünsmission en Pïéteciure le
û 1 JUIL, 2ü25
el publié le
ü 1 JUIL, 2025
Secré+aire de séûnce :
Dümlen VYNCK
Le lundi 3C) juin 2025 à 18 heures 30. Ie Conseil
communoutaire de la communauté de communes Le
Grésivaudon s'es+ réuni. SOUS ICI présidence de Monsieur
Henri BAILE. Président. Convocation dûment fai+e le 24
juin 2C)25.
Présents : Henri BAILE. Michel BASSET. Pa+rick BEAU.
Patricia BELLINI, Cloude BENOIT. Zakia BENZEGHIBA.
Fronçois BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clémen+
BONNET, Dominique BONNET. Coralie BOURDELAIN. Jean-
Fronçois CLAPPAZ. Roger COHARD, Cécile CONRY.
Isabelle CURT. Brigitte DESTANNE DE BERNIS. Joël DUCROS.
Brigi+te DULONG. Agnès DUPON. Christophe DURET.
Thierry FEROTIN. Michèle FLAMAND. Nelly GADEL.
Claudine GELLENS. Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX.
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY. Mylène JACQUIN.
Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE.
Philippe LECAT, Hervé LENOIRE. Philippe LORIMIER.
Chris+elle MEGRET, Régine MILLET, Clara MONTEIL.
François OLLEON. Valérie PETEX. Serge POMMELET. Claire
QUINETTE-MOURAT. Guillaume RACCURT. Franck
REBUFFET-GIRAUD. Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU. Olivier
SALVETTI. Brigi++e SORREL. François STEFANI. Youcef TABET,
Martine VENTURINI. Régine VILLARINO. Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY. Karim CHAMON à Aloin
GUILLUY. Alexandra COHARD à Martin GERBAUX.
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD. Annie
FRAGOLA ei Serge POMMELET, André GONNET à Roger
COHARD. Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ.
Françoise MIDALI à Martine VENTURINI. Myriam SIMONAZZI
à Patrick BEAU. Chris+ophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA.
Annie TANI à Philippe LORIMIER. Françoise VIDEAU à
Guilloume RACCURT
la présente délîbératîon peuf faiîe l'objet d'un recours devon§ le trjbunal adminislrotif de
- Grenoble dans un délai de deux mofs à compter de sü-noHflcotion ou de sa publicotion. Accuse de réceplion en pieleduie
-2025-1)2(15-[IH"
Dafe de félélransmission ü1107121)25
Dale de iécepbon piéfeciuie 01{û712025
Vu le Code général des collec+ivi+és +erritoriales et notammentl'ar+icle L.5211-1 7-2.
Vu l'article l 609 nonies C du Code général des impôts.
Vu le counier de sollicitotion de la commune de Theys en date du 4 avril 2025,
Vu le counier de sollicitation de la commune de Le Haut-Bréda en date du'5 avril
2025,
Vu le courrier de sollicitation de la commune de Crêts-en-Belledonne en düte du 29
avril 2024,
Vu l'avis favorable du Bureou communautaire du 16 juin 2025 relatif à IO sollicitation
de tronsfert du domaine nordique du Barioz formulée par les communes de Crê'ts-en-
Belledonne, Le Hau+-Bréda et Theys.
Monsieur le Président rappelle qu'il y o de forts enjeux de diversification sur le domaine
nordique du Barioz situé entre l450 mètres et 1800 mètres d'alti+ude. Actuellement il
est composé d'environ 52 kilomètres de pistes nordiques et de plus de 12 kilomètres
d'itinéraire de raquettes. oinsi qu'un stade de biathlon à lO mètres. en cours de
construction, par Le Grésivoudan. Ce domaine nordique s'étend sur le territoire des
communes de Crêts-en-Belledonne, Theys e+ Le Hau+-Bréda. Ce site, au panorama
magnifique permet ICI pra+ique des activités nordiques et plus largement. au titre de ICI
politique touristique,le développement des activités de pleine na+ure (APN).
Sui+e OUX différen+s échanges et C]UX courriers du 29 ovril 2024 de Monsieur le Maire de
Crë+s-en-Belledonne, du 4 avril 2025 de Madame le Maire de Theys et du 5 avril 2025
de Madame le Maire de Le Haut-Bréda, les trois communes ont demondé à ce qu'un
travail sur le transfert de la compétence de l'Espace Nordique du Barioz soit engagé.
La commune de Crêts-en-Belledonne souhaite transférer CIU Grésivaudan la gestion et
l'exploita+ion à l'onnée du domaine nordique du Barioz, comprenont notamment le
foyer de fond et le futur stade de biathlon. Il est précisé que l'hypothèse d'une
intervention en motière de ski alpin est écartée.
Dans le rnême temps, et comme le prévoit le Code général des impôts.les 4 et 10 juin
2025, la commission d'évolua+ion des charges transférées (CLECT) s'est réunie pour
pré-évaluer les charges en lien avec le fransfert du domaine nordique du Barioz.
La CLECT a permis d'évaluer le montant des charges transférées.
Ainsi, les communes de Crêts-en-Belledonne, Theys et Le Haut-Bréda souhaitent
transférer au Grésivaudan la gestion et l'exploi+ation du domaine nordique du Barioz
qui se compose des missions suivames :
- L'entretien, le balisage, le damage des pis+es du domaine nordique du Barioz.
ainsi que des itinéraires raquetfes ef leur exptoifafion,
- LCI gestion, l'exploitation et l'entretien du bôtimen+ du foyer de fond lié CIU
domaine nordique,
- Lo gestion, l'exploitation e+ l'entretien du fufur sfade de biafhlon dont les
travaux sont en cours.
Lo présente déltbéraiion peut faire l'objet d'un recours devont le trïbunal administratff de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de SCT notfficatïon ou de so publicatîon. Accusé de Thception en piéledute
Daledelémiaiismissiûn û110712ü25
Dale de iécepUon préteduna. 011ô;#2025
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver le
transferf de la compétence suivante :
- Créotion, développemenf, exp!oitafion et entrefien du domaine nordique du
Barioz fel que délimité par le plan en annexe, pour les acfivités sportives, de
loisirs et le sfade de biathlon à l'année, à l'exclusion du refuge du Crêl du Poulet
et du ski alpin.
D'auforiser le Président à signer tous les acfes afférents à ce dossier.
Le Conseil communaufaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimifé cette
délibération.
Ainsi fai+ e+ délibéré les iour, mois et an ci-dessus.
Au regisfre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3 ü JUIN 2025
Le Président
Henri BAILE
"':2sàre1 a/":a"
Lo présente délibérafion peuf hdre l'objet d'un recours devant le #rfbunal adminîsliatff de
Grenoble dans un délai de deux mois à comp#er de so notkotfon ou de so publication. Transf-ert -dom-ain-e -n-or-diqu-e -du B-a-rj-oz-à la
Communauté de Communes Le Grésivaudan
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