Déliberation - AG DEL25 105 tampon

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Déliberation - AG DEL25 105 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage. Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 105 tampon)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

Publié le S L 0 , ' Pôle Res

“ ID : 038-213804222-20251217-AG DEL2025 105-DE Gain martin Auteur COletre noms

ESS Rapporteur Didier Bouvard

URIAGE Date du conseil 17/12/2025

Nombre d’annexes 1

Délibération du Conseil Municipal N°2025-105

Séance du 17/12/2025

Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin

d’Uriage, légalement convoqué le onze décembre deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du Conseil

municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.

Nombre de membres :

- En exercice : 28

- Présents: 22

- Votants : 23

Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine

Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,

Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno

Jacovella.

Excusés : Peggy Briand, Renée-Claire Mancret, Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Mathieu Kuntz.

Ont donné pouvoir : Gabriel Gandini à Michel Deridder.

Secrétaire de séance : Didier Bouvard.

Objet : Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 (Droits,

redevances, loyers, frais)

Élu rapporteur : Didier Bouvard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121-29 et L.

1411-2 concernant la fixation des tarifs des services publics locaux ;

Vu le budget de l'année 2026, et la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux différents services proposés par la collectivité ;

Vu la commission des finances du 17/11/2025, présentant les propositions de révision des tarifs

municipaux selon les tableaux récapitulatifs et de fixation des règles d'utilisations, ainsi que les exonérations, le tout précisées en Annexe 1.

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.

1Envoyé en préfecture le 22/12/2025

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Exposé des motifs conduisant à la proposition :

Considérant qu'une révision des tarifs est nécessaire afin de couvrir une partie des coûts de

fonctionnement des services, tout en tenant compte des capacités financières des usagers ;

Considérant que les tarifs proposés ont été ajustés afin de maintenir l'équilibre budgétaire et de respecter les principes d'équité et d'accessibilité des services publics ;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte les évolutions des coûts de fonctionnement,

les subventions publiques disponibles et les besoins des usagers pour déterminer les nouveaux tarifs ;

Considérant les propositions de révision des tarifs municipaux selon tableaux récapitulatifs en Annexe 1 et de fixation des règles d’utilisations et exonérations suivantes :

e Le planning d'attribution des salles est établi du 1* septembre au 31 août.

e Gratuité totale pour le CCAS, l'ACL, les Francas, les écoles, l'APE, et pour les associations

caritatives.

e Gratuité des auditions de l'école de musique. Les spectacles sont payants.

e _Gratuité pour les commémorations (11 novembre, 19 mars, 8 mai) pour les associations

d'anciens combattants.

e _ Gratuité pour les assemblées générales d'associations communales.

e Gratuité aux associations communales sportives lors des matchs de championnats réguliers.

Seul le terrain synthétique de football et les vestiaires sont mis à disposition et non le club

house.

e Pour les spectacles de fin d'année en théâtre : la première représentation est gratuite, les

autres payantes. Les répétitions sont gratuites.

e Gratuité pour les utilisations hebdomadaires annuelles des associations communales

(créneaux réguliers)

e Première utilisation occasionnelle gratuite pour les associations communales, puis paiement

(à noter: ces dispositions s'appliquent à l'association et non à chacune de ses sections, hors

stages).

e Tout créneau réservé, même si inutilisé, est comptabilisé comme une utilisation réelle donc

facturé ou décompté, si l'annulation survient moins de 15 jours avant la date réservée (sauf

situation exceptionnelle justifiant l'annulation).

e Les stages organisés par les associations communales donnent lieu au paiement de la salle.

Néanmoins une gratuité est accordée pour le 1” stage à destination des enfants et

adolescents pendant les vacances scolaires uniquement (Automne, Hiver, Printemps et Été).

Après avoir entendu l'exposé de Didier Bouvard,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

(1 abstention : Jacqueline Baret) :

APPROUVE les nouveaux tarifs des services de la collectivité pour l'année 2026;

AUTORISE le Maire à procéder à l'affichage des nouveaux tarifs dans les différents services concernés ;

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2Envoyé en préfecture le 22/12/2025

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DÉCIDE d'appliquer ces nouveaux tarifs municipaux à compter du ler janvier 2026, selon grille

en Annexe 1 ;

MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

Publiée le : 22/12/2025

Transmise au Représentant de l’État le : 22/12/2025

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).

Fait et délibéré en séance le 17/12/2025

LE MAIRE

Gérald GIRAUD

La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

| F Publié le

ID : 038-213804222-20251217-AG _DEL2025 105-DEEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

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Annexe 1 à La délibération n°105/2025

Conseil Municipal - Séance du 17 décembre 2025

Objet : Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 (Droits, redevances,

loyers, frais)

Élu rapporteur : Didier Bouvard

Liste des tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 (Droits, redevances, loyers,

frais) - 11 pages - Annexée sous NextcloudEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

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URIAG

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Pôle RessoUTTES

Auteur Coralie Russello

Rapporteur Didier Bouvard

Date du conseil 17/12/2025

Annexe n°1 à la délibération n° 105/2025 du Conseil Municipal

Tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 (Droits, redevances, loyers, frais)

TARIFS pour 2026 2025

% %

Te : ne , d'augmentation ; d'augmentation Activité // Gestionnai f é /! Gestionnaire tarifs détail 2025 voté Votés 2025/ 2026 voté Votés 2025/

2024 À voter pour 2026

he dE cimetière concession de 15 ans 350,00 18,64 % 355,00 € 1,43 % générales

HasrareNtEes cimetière concession de 30 ans 720,00 22,03 % 731,00 € 1,53 % générales

CSI AAITNES cimetière concession de 50 ans A supprimer suprimée générales

Par rs colombarium case de 15 ans 200,00 -20,00 % 203,00 € 1,50 % générales

ANNE colombarium case de 30 ans 400,00 -20,00 % 406,00 € 1,50 % générales

unité - cf, article L. 2213-15 du CGCT, le montant unitaire

Funéraire // affaires duo des vacations est déterminé par seb du mare son) | 25,00 0,00 % 25,00 € 0,00 %

générales chaque commune, après consultation du conseil municipal,

dans une fourchette comprise entre 20 et25 €

Éocaton matériel Il ai location de la sono pour la durée de l'évènement (Uniquement 26,00 4,00 % 26,50 € 1,92 %

affaires générales pour les associations de la commune)

LOST rer sono caution pour location de la sono 100,00 0,00 % 100,00 € 0,00 % affaires généralesEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

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Perte ou détérioration de

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Pour tous les abonnés

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initiale

% %

‘ ; d'augmentation d'augmentation i . 026 voté :

Activité // Gestionnaire tarifs détail 2025 voté Votés 2025 / 2026 vo Votés 2025 / 2024 À voter pour 2026

repas consommé sur place au restaurant municipal - cuisine

repas au restaurant 5 gi centrale et restaurants satellites rix unitaire 4,10 2,50 % 4,15 € 1,22 % municipal // pôle EEJ PES pour le personnel communal rattachés aux budgets É e COMMUNAL, CCAS et LFPA

repas consommé sur place au restaurant municipal - cuisine

repas au restaurant prix unitaire centrale et restaurants satemes 8,40 5,00 % 8,50 € 119% municipal // pôle EEJ Pour le personnel enseignant

repas consommé sur place au restaurant municipal - cuisine

repas au restaurant , … centrale et restaurants satellites itair 8,40 5,00 % 8,50 € 1,19 %

municipal // pôle EEJ PIRE NOSRER pour les extérieurs ° F

repas au restaurant repas livré sur site pour résidence autonomie (repas

municipal // pôle EEJ prix unitaire refacturés aux résidents par le CCAS avec le coût du 7,13 2,44 % 7,20 € 0,98 % P P service)

repas au restaurant gateau d'anniversaire pour 20 personnes livré à la résidence

municipal // pôle EE) prix unitaire autonomie (repas refacturés aux résidents par le CCAS avec 20,00 20,50 € 2,50 % le coût du service)

prix par abonnement Carte adulte 20,00 25,00 % 20,00 € 0,00 %

prik par abonnement Carte famille { 1 carte pour 1 ou 2 adultes + 1 à 2 cartes 30,00 30,00 €

enfants maximum)

Accès Internet Pour tous les abonnés GRATUIT GRATUIT

Remplacement du Remplacement du

Carte Tattoo du

Département de l'Isère

Acceptation du paiement par Carte Tattoo

Acceptation de paiement

de 10 € par enfants avec

la carte tatoo du

Département { avec un

maximum 20€)

Acceptation de paiement

de 10 € par enfants avec

la carte tatoo du

Département ( avec un

maximum 20€)

Ecoles de SMU,

périscolaire, service

jeunesse et structures

Accès à la bibliothèque dans le cadre de l'animation collective

uniquement, en aucun cas à titre individuel

GRATUIT GRATUIT

“| Bénévoles de la Adhésion annuelle gratuite pour les bénévoles engagés

auprès de la commune par un contrat de partenariat

GRATUIT GRATUITEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

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% %

Activité // Gestionnaire tarif détail 2025 voté d'augmentation 2026 voté d'augmentation PARREPR di stat 9e Votés 2025/ 1e Votés 2025 /

2024 À voter pour 2026

vente espace publicitaire |format 1- Zone 1/16 pages 97,5x31,5 133,90 3,00 % 138,00 € 3,06 %

[vente espace publicitaire |format 2-Zone standard 1/8 page 97,5 x 68,0 214,24 3,00 % 220,00 € 2,69 %

vente espace publicitaire |format 3- Zone standard plus 97,5 x 104,5 294,58 3,00 % 300,00 € 1,84 %

vente espace publicitaire {format 4- Quart de page bandeau 200,0 x 68,0 401,70 3,00 % 410,00 € 2,07

vente espace publicitaire |format 5- Quart de page hauteur 97,5 x 141,0 401,70 3,00 % 410,00 € 2,07 %

vente espace publicitaire |format 6- Demi page largeur 200,0 X 141,0 642,72 3,00 % 652,00 € 1,44 %

vente espace publicitaire |format 7- Demi page hauteur 97,5 x 287,0 642,72 3,00 % 652,00 € 1,44%

vente espace publicitaire Parution UNIQUE (1 seul bulletin) = pas de remise, prix net 0,00 % 0.00%

appliqué. 0,00% : —— = vents éepacé publciafs Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 5,00 % 0,00 % 0,00 %

1ère parution 5,00% = RTE = [vente espace pubiicitaire Parutions MUETIFLES ( 2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 10,00 % 0,00 % 0,00 %

| 2ème parution 10,00% ; = CR CRE - vents'éspacé pubichäire Parutions MULTIPLES (2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 15,00 % 0,00 % 0,00 %

3ème parution 15,00% = = = = [vente espace publicitaire Parutions MULTIELES (2 à 4 bulletins) : % de remise sur la 20,00 % 0,00 % : 0,00 %

4ème parution 20,00% communicaEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le FTÉRE G L 3

Publié le

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% %

gt : À . à d'augmentation d'augmentation

Activité // Gestionnaire tarifs détail 2025 voté Votés 2025/ 2026 voté Votés 2025 /

2024 À voter pour 2026

droits de place // police municipale marché droit de place, le mètre linéaire par abonné et par trimestre 9,00 € 0,00 % 9,00 € 0,00 %

droits de place // police municipale marché droit de place, le mêtre linéaire par passager et par jour 1,25€ 0,00 % 1,25 € 0,00 %

droits de place // police municipale marché électricité branchement forfait 4 heures 4,50 € 0,00 % 4,50 € 0,00 %

droits de place // affaires générales camion-vente droit de place, par camion et par jour 165,00 € 3,13 % 170,00 € 3,03 %

droit de place, par camion créneau de 4 heures, 8,80 € 3,53 % 8,90 € 114%

électricité branchement d'un camion forfait 4 heures 4,66 € 3,56 % 4,70 € 0,86 %

droit de place, par remorque, forfait annuel pour 4 demi-journées par semaine, 217,35 € 3,50 % 220,00 € 1,229

période 15 mai au 30 septembre, frais électricité compris ; ? æ

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage sulkys - tarif mensuel - x 9 mois de fonctionnement 253,58 € 3,50 % 256,00 € 0,95 %

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage minigolf - tarif mensuel - x 9 mois de fonctionnement 253,58 € 3,50 % 256,00 € 0,95 %

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage manège - tarif mensuel - x 12 mois de fonctionnement 253,58 € 3,50 % 256,00 € 0,95 %

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage appareil à barbe à papa - tarif mensuel — x 12 mois de fonctionnement 139,73 € 3,50 % 141,00 € 0,91 %

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage appareil à pop corn — tarif mensuel - x 6 mois de fonctionnement 139,73 € 3,50 % 141,00 € 0,91 %

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage appareil esquimaux glacés, glaces — tarif mensuel - x 6 mois de fonctionnement 139,73 € 3,50 % 141,00 € 0,91 %

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage appareil à crêpe -tarif mensuel x 9 mois de fonctionnement 139,73 € 3,50 % 141,00 € 0,91 %

droits de place // Urbanisrre activités dans le Parc d'Uriage boîes à livres mail piétonnier Uriage — tarif annuel 372,60 € 3,50 % 376,00 € 0,91 % a ; nt us . in + bâti L dois de pie fl IS activités ancien boulodrome SIGU occupation ancien boulodrome activités de loisirs terrain + bâtiment - redevance 952,20 € 3,50 % 250,00 € 375% Uriage -parc mensuelle

droits de place // Urbanisrre occupation du domaine public terrasses et étals des commerces / par nf à Uriage / par an 25,88 € 3,52 % 26,00 € 0,46 %

droits de place // Urbanisme occupation du domaine public terrasses et étals des commerces / par nf à St Martin d'Uriage (hors Uriage) / an 12,94 € 3,52 % 13,00 € 0,46 %

droits de place // Urbanisrre occupation du domaine public place de parking en auto-partage (par véhicule) / an 150,00 €

droits de place // U isrre occupation du domaine public ns de rue (chevalet, caisson, rôtisserie, distributeur, présentoir) / par unité / 32,35 € 3,52 % 33,00 € 2,01 %

le mètre linéaire 2,50 € 4,17 % 2,55 € 2,00 %Envoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

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TARIFS pour 2026

2 %

d'augmentation à d'augmentation Activité // Gestionnaire tarifs détail 2025 voté Votés 2025 / 2026 voté Votés 2025 /

2024 À voter pour 2026

1/2 JOURNEE où association communale = utilisation régulière (pratique habituelle des

SOIREE ou activités entrainements, compétitions qui découlent directement du calendrier stade synthétique JOURNEE où sportif dans lequel sont engagés les équipes), selon créneaux attribués à gratuit Gratuit

WEEK ENDS - 2 JOURS ou chaque rentrée scolaire par le service des sports et vie associative + utilisations SEMAINE 5 JOURS exceptionnelles pour activités de type stage réservé aux adhérents

1/2 JOURNEE ou association communale ù ù stade synthétique SOIREE utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux non adhérents) FAURE 455% 12e AIT

1/2 JOURNEE où association extérieure - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage ä à stade synthétique SORFE toute ti giion 24,00 € 4,35 % 25,00 € 4,17 %

1/2 JOURNEE ou entreprises ä o stade synthétique SOREE toute utilisation 48,00 € 4,35 % 50,00 € 4,17

1/2 JOURNEE ou Association communale ; Boulog en DOrUUre CU percic Oriege SOIREE utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux non adhérents) Gratuit

1/2 JOURNEE ou

utilisation par l'Office de Tourisme Belledonne Chartreuse (OTBC) pour gratuit Gratuit

WEFK ENDS - 2 JOURS ou l'ensemble des manifestations touristiques SEMAINE 5 JOURS

1/2 JOURNEE, JOURNEE ou association communale ratuit Gratuit

SOIREE utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles, (ouvertes aux non adhérents) W

L ee ou ue - dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage 110,00 € 476% 112,00 € 1.82%

1/2 JOURNEE ou entreprises 210, 5,00 % 214,00 € 1,90 % SOIREE toute utilisation se * °Publié le

Reçu en préfecture le 22/12/2025

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S'LOF

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TARIFS pour 2026

% %

LIEU durée de location bénéficiaires type d'utilisation 2025 voté D 2026 voté $ ne

2025 À voter pour 2026

associations des parents d'élèves des écoles

publiques et privée de Saint Martin d'Uriage

ensemble des bâtiments toute durée toutes associations caritatives ou association ï toute utilisation gratuit Gratuit

communale d'utilité publique ayant son siège social

sur le territoire de la commune

Office de Tourisme Belledonne Chartreuse

à l'occasion de soirées privées à caractère famillal, loyer à payer = 50 % des loyer à payer = 50 % des

ï ersonnel communal - y compris agents rattachés [réunions de familles, anni ires, maria : ; nsy

ensemble des bâtiments toute durée ; CCAS y Pres nie . tit Ace ad Eu ées aux tarifs appliqués ci dessous tarifs appliqués ci dessous administrés uniquement pour les administrés pour les administrés

100 % du tarif retenu ou 100 % du tarif retenu ou

gratuité de la 1ère utilisation gratuité de la 1ère utilisation

ensemble des bâtiments toute durée tous les bénéficiaires annulation moins de 15 jours avant la date réservée décomptée (sauf situation décomptée (sauf situation exceptionnelle justifiant exceptionnelle justifiant

l'annulation) l'annulation)

Pr ou utilisation régulière (pratique habituelle des

ou activités, t pétitions qui dé

SALLE POLYVALENT DE LA JOURNEE ou association communale directement du calendrier sportif dans lequel sont gratuit Gratuit RICHARDIERE + CUISINE WEEK ENDS - 2 JOURS ou engagés les équipes), selon créneaux attribués à chaque SEMAINE 5 JOURS rentrée scolaire par le serice des sports el vie associative

SALLE POLYVALENTE DE LA 1/2 JOURNEE ou association communale utilisation exceptionnelle pour activités ponctuelles 52 00 € 4,00 % 53,00 €

RICHARDIERE + CUISINE SOIREE (stages) ' PATLRe ? 192%

SALLE POLYVALENTE DE LA 1/2 JOURNEE ou association extérieure - ti RICHARDIERE + CUISINE SOIREE dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage FR Er 10400€ 4,00 % 106,00€ 1.92%

SALLE POLYVALENTE DE LA 1/2 JOURNEE ou gs 4 ii ï di ; RICHARDIERE + CUISINE SOIREE particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage toute utilisation 208,00 € 4,00 % 212,00 € 1.92%

SALLE POLYVALENTE DE LA 1/2 JOURNEE ou entreprises ee toute utilisati 9 RICHARDIERE + CUISINE SOIREE DROSaIEn 416,00 € 4,00 % 425,00 € 2.16% < er … [1/2 JOURNEE ou utilisation régulière (pratique habituelle des

F SOIREE ou actiités entraînements, compétitions qui découlent

. [JOURNEE ou association communale directement du calendrier sporlif dans lequel sont gratuit Gratuit - [WEEK ENDS - 2 JOURS ou engagés les équipes), selon créneaux attribués à chaque SEMAINE 5 JOURS rentrée scolaire par le service des sports el ie associative

_|1/2 JOURNEE ou ss oÉtoN CoiAUElS tm exceptionnelle pour activités ponctuelles 52,00 € 4,00 % 53,00 € 1.92%

1/2 JOURNEE ou association extérieure - sit it toute utilisati o dont le siège social n'est pas à Saint Martin d'Uriage Fe HUSeUoN 1600E 400 TRUE 1,92%

1/2 JOURNEE ou . to: tilis ati 9 particuliers administrés de Saint Martin d'Uriage RON 29606 4,00 % 212.09€ 1,92%

. [1/2 JOURNEE ou . À, i isati 9 |\oREE entreprises toute utilisation 416,00 € 4,00 % 425,00 € 218%

6fecture le 22/12/2025 é en pré Envoy

Reçu en pr

Publié le

éfecture le 22/12/2025 S L

ID : 038-213804222-20251217-AG DEL2025 105-DE

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SOREE

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Publié le

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Reçu en préfecture le 22/12/2025

Le à 4 Publié le

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Règles d’utilisations et exonérations :

e Le planning d'attribution des salles est établi du 1er septembre au 31 août.

° Gratuité totale pour Le CCAS, l'ACL, les Francas, les écoles, l'APE, et pour les associations

e caritatives.

e Gratuité des auditions de l'école de musique. Les spectacles sont payants.

e Gratuité pour les commémorations (11 novembre, 19 mars, 8 mai) pour les associations d'anciens combattants.

e _ Gratuité pour les assemblées générales d'associations communales.

° Gratuité aux associations communales sportives lors des matchs de championnats réguliers.

e Seul Le terrain synthétique de football et Les vestiaires sont mis à disposition et non le club house.

e Pour Les spectacles de fin d'année en théâtre : la première représentation est gratuite, les autres payantes. Les répétitions sont gratuites.

e Gratuité pour les utilisations hebdomadaires annuelles des associations communales (créneaux réguliers)

e Première utilisation occasionnelle gratuite pour Les associations communales, puis paiement (à noter: ces dispositions s ‘appliquent à l'association

et non à chacune de ses sections, hors stages).

° Tout créneau réservé, même si inutilisé, est comptabilisé comme une utilisation réelle donc facturé ou décompté, si l'annulation survient moins de 15 jours avant la date réservée (sauf situation exceptionnelle justifiant l'annulation).

e Les stages organisés par Les associations communales donnent lieu au paiement de la salle. Néanmoins une gratuité est accordée pour le 1°" stage à destination des enfants et adolescents pendant les vacances scolaires uniquement (Automne, Hiver, Printemps, et Été).

10fecture le 22/12/2025 é en pré Envoy

Reçu en pr

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fonction

de

l'indice

de

référence

des

loyers

RL

identifiant

001515333

à l'INSEE,

valeur

du

3ème

131,67

136,27

141,03

144,51

247%

145,77

087%

trimestre,

arrondi

A

Ed

TS

maison

des

associations

-loyer

mensuel

/indice

NSEE

001515333

432

447

463

474

2,38

%

478

0,87%

logement

pour

nécessité

de

|maison

des

associations

-frais

de

chauffage

annuels

/cf

délibération

033/2020

DU

27/05/2020

-calcul

service

au

prorata

au

m°

des

litres

de

combustible

consommés

réellement

par

la

moyenne

du

prix

réelle

du

litre

auréel

auréel

auréel

auréel

auréel

auréel

au

réel

de

fioul

sur

l'année

.

4

_<

|

Transposer

le

tabou

CONSULTER

:

DOCUMENTATION

Indice

de

référence

des

loyers

indice

de référer

des

loyers

(IRD)

(IRL)

:

Rs

47

%.

Uindice

de référence

des

loyers

s'établit

dor

“4

F

Base

100

au

4ème

trimestre

1998

-

Identifiant

s

114

0001515333

2025

+2

145,68

|

13/07/2025

Indice

de

référence

des

loyers

2024

|T4

144,64

|

16/01/2025

20227

134,93

243

2024

73

144,51

:

16/10/2024

2022

72

135,84

240

2024

T2

145,17

|

18/07/2024

a

2022

T4

127,26

zx

2024

Ti

143,46

!

01/05/2024

:

129

2023

|T4

142,05

|

18/01/2024

ent.

F0

29

2023

(T3

141,03

/ 14/10/2023

ns

2023

T4

14206

3,50

2023

T2

140,59

|

16/07/2023

:

Be

2023

T1

138,61

16/04/2023

2024

T2

145,17

3,2

2022

|T4

137,26

| 31/01/2023

GES

2079

Ta

12897

|

1RANN/NNI9

v

ns

LOU

.

«

>

Chamn:

france

métrnnnlitaineEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

| F Publié le

ID : 038-213804222-20251217-AG _DEL2025 105-DE