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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 05.02.2025 Recours a lapprentissage service Finances Marches publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 27 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 20 février 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT), Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGANDW), Adjoint(e}s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Patrick DUBESSE par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Maëva CHALLIES- SANCHEZ par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD
Étaient absent(e)s : Djelloul OUARET, Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Thierry AUDIBERT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250227-05-02-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(1) et (2) arrivées avant le vote de la question n°1 Réception par le préfet : 04/03/2025 Publication : 04/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Paul BONZI
DELIBERATION N°05.02.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recours à l’apprentissage — Service Finances- Marchés Publics.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« L'apprentissage est sanctionné par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre et permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé notamment) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
En effet, en dehors du temps passé au sein de l’entreprise ou de l'administration, l'apprenti suit une formation générale et technique au sein d'un Centre de Formation pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Cet engagement qui est formalisé par un contrat de droit privé, permet à l'apprenti de bénéficier du statut de salarié et de percevoir une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et de son ancienneté dans le contrat. Par ailleurs, une convention annexée au contrat est établie entre le centre de formation d'apprentis, l'employeur et l'apprenti ou son représentant égal.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'autoriser le recours au contrat d'apprentissage et la conclusion d'un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 27 février 2025- Délibération n°05.02.2025 Service Diplôme préparé Durée de la formation
Finances-Marchés Publics BAC + 3 GESTION MANAGEMENT Pouvant aller jusqu'à 3 ans
Je vous propose d'en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du Travail,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 février 2025,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le recours au contrat d'apprentissage et
d'apprentissage à compter du 1° mars 2025.
la conclusion d'un contrat
DECIDE de prévoir les crédits budgétaires liés à la conclusion du contrat susvisé.
X
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 27 février 2025- Délibération n°05.02.2025