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Déliberation - 2024 57 Recours a lapprentissage
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Recours a lapprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 7 juin 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 21
Délibération N° 2024-57
Conseil Municipal du 29 Mai 2024
DATE DE CONVOCATION : 23 MAI 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON -
M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS -
JF, CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - $. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU -
P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à MH.
AUBINEAU - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET-
H. ROSARIO donne pouvoir à C. RAFIN - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - H. ROSARIO
— E. PILLARD-CLEMENTEL - S, DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET - $. HIBON-MINET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER
| Recours à l'apprentissage
VU le Code général des collectivités territoriales et noïamment l'article L'2121-29 ;
CONSIDÉRANT qu'un apprenti dans le cadre d’une formation Certificat d'Aptitude Professionnelle en alternance au sein des espaces verts des Services Techniques de la Ville a candidaté pour la rentrée 2024;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa campagne de recensement 2024, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a alloué à la collectivité la prise en charge des frais pédagogiques (hors hébergement et repas) liés à la formation d'un contrat d'apprentissage, pour une durée de deux ans ;
CONSIDERANT la volonté municipale de participer à la formation des apprentis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 21 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Claire RAFIN - Sylvie RAYNAUD) :
D'approuver le recours à l'apprentissage,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Formation d'Apprentis et tout document afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20240607-2024_057-DE
Reçu le 07/06/2024